CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

260 résultats pour « (sur la 1ère branche du moyen) securite sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIVATION L'article L. 241-10 du Code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur de 2016 à 2018, disposait que : « III. - Sont exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c15

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 7 mai 2013 APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Maître

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf60744

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIVATION L'article L. 241-10 du Code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur de 2016 à 2018, disposait que : « III. - Sont exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exception

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd73d2a9048d1fe130448a

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Le 3 juin 2013, le patrimoine de la société Assistance sécurité protection a fait l'objet d'une transmission universelle au profit de la SARL Sécurité protection intervention.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60340c44530076bb767db98e

Appel

10 février 2017

10 février 2017

, neutralisant toutefois, les effets de cette censure en énonçant que la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale n'était pas applicable aux 'contrats en

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d3798fd1bc2605de4b46a6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle se prévaut de l'article L.122-7 du code de la sécurité sociale et de la décision du 11 décembre 2017 du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) publiée au BO santé-protection

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL21516_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Toutefois, d'une part, le 2° du II de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale et la première phrase de l'article 19 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c523

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

X..., de comparer les arrérages échus dus par le Fonds jusqu'à la date de sa décision et ceux versés par l'organisme de sécurité sociale pendant la même période, puis, pour les arrérages à échoir à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87406

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

Kbis indique ce lieu comme un établissement de la même société, établissement dans lequel a été transférée la licence 4.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d1ec25a97f0381f4bd1

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

En application de l'article 13 de cet avenant et de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, se voit chargée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af70147228318b91378

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

ARRET N°890 [B] C/ [L] CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67d

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 (no 313 , 5 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbfda31367c908eb7fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société Securitas France lui a répondu que M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33ecf451bb7cd92941b

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ensuite, la société [5] conteste le moyen d'irrecevabilité soulevé par la CPAM et explique que, contrairement aux dires de celle-ci, si les CARSAT sont compétentes en matière de risque professionnel, ce

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6df44bf0d1935aef946

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

bronchique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d90

Appel

7 novembre 2005

7 novembre 2005

La cassation est intervenue : - d'une part (premier moyen de cassation pris en sa seconde branche), au visa de l'article 6 de la loi no 89-1009 du 31 décembre 1989 selon lequel si l'organisme habilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1c

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Invalidité permanente En cas d' invalidité de 1ère, 2ème, Sème catégorie, reconnue par la sécurité sociale et au plus tard jusqu' au versement de la pension vieillesse par la sécurité sociale au titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b4223d7c4f137052f6

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Le 8 janvier 2020, il a déclaré un « adénocarcinome bronchique », objectivée par certificat médical du 18 septembre 2019, avec une date de 1ère constatation médicale au 26 octobre 2017.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2186a34ad1000858180d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S] [O], salarié de la société [5] du 10/07/1967 au 25 mars1988, a déclaré une maladie professionnelle le 18/04/2017 « adénocarcinome bronchique » qui a fait l'objet d'une prise en charge au titre des

Source officielle
CA

5e Chambre

626248aab1a50c277d4c5d86

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par décision du 11 décembre 2017 prise par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) en application de l'article L. 122-7 du code de la sécurité sociale et relative au

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →