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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
routes à grande circulation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65b0bf038d0ccf000877e6c6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, demande à la cour de confirmer la décision du Bâtonnier du barreau de Paris du 25 octobre 2022 car il ne s'agit pas d'une contestation du montant des honoraires perçus mais de la contestation des moyens
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e19cdc6046d472e2958
28 avril 2026
28 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e918
10 avril 2024
10 avril 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec12cdc6046d477e3078
15 janvier 2026
15 janvier 2026
(Cass. 2e civ., 6 janvier 2000, n° 97-21360 ; Cass. 2e civ., 24 févr. 2000 n° 98-18448, Cass. 2e civ., 11 juill. 2002, n° 01-01666 ) Il s'ensuit que lorsque plusieurs véhicules sont intervenus dans
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
prévue pour l'accès poids-lourds fait 5 m de large, alors que l'accès cause déjà actuellement une gêne à la circulation publique ; - il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le mur prévu en limite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbab8a5703d75a668543
9 août 2025
9 août 2025
Ces moyens seront en conséquence écartés.
Source officielle1re chambre civile
69678aeacdc6046d4742fb9f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] [V] et la SA Allianz IARD in solidum à l'indemniser des conséquences de l'accident de la circulation routière du 22 septembre 2001, - condamner M.
Source officielle2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'affirmation de Mme [EG] selon laquelle la détention de 12 points à son permis en 2017 serait la preuve du caractère erroné du nombre d'infractions à la circulation routière relevée par l'employeur en
Source officielle1ère Chambre
6684eaeaa0de54ff609f7e3e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[J] [K] était en train de circuler à moto sur la route départementale 56, entre les villes de [Localité 5] et [Localité 7], lorsqu'il a été victime d'un accident de la circulation lors du dépassement d'un
Source officielleChambre 4-8b
6974bcc1cdc6046d478b5c93
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MOTIFS 1- sur la régularité de la procédure de notification d'indu: Exposé des moyens des parties: Se fondant sur l'article R.133-9-1 du code de la sécurité sociale, le professionnel de santé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de5093ef93c421386a7d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
III/ Sur les moyens de la partie adverse Les conclusions comportent un moyen qui ne concerne pas le dossier mais un Monsieur [N]. Le moyen sera écarté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65b2cdc6046d47caaf98
30 mai 2026
30 mai 2026
Le moyen sera rejeté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
routière au droit du projet.
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be4211
11 avril 2024
11 avril 2024
Civ. 2e 9 mars 2017 n° 15-27538).
Source officielleChambre 4-2
63cb928f9c02507c9078dc15
20 janvier 2023
20 janvier 2023
routière
Source officielle1ère chambre civile B
6799c772d0369362bfa17af6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[C] [E], domicilié à [Localité 10], a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société espagnole Linea directa Asseguradora SA (la société Linea directa), dont le
Source officielle2e Chambre
616258fca2370d151415ac4d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
routière liés les uns aux autres'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
les quatre voies de circulation de l'[Adresse 32].
Source officielle2ème Chambre
69eb002ecdc6046d4757b340
23 avril 2026
23 avril 2026
[T] Moyens des parties : M.
Source officiellePage 1 sur 2