CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 248 résultats pour « (sur le pourvoi de la caisse primaire et du fonds de garantie) assurance (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a été victime d'une chute le 8 février 2013 ayant entraîné une fracture du pouce droit, accident classé en accident du travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Source officielle

Page 1 sur 63

Suivant →
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

fondés en tous cas à opposer leurs plafonds et franchises contractuels, - fixé la créance de la caisse primaire d'assurance maladie sur la liquidation judiciaire de la société Tiso à la somme de 14.850

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A

69eb015fcdc6046d4757d2ed

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033fc9ca08f23acc6c46cb7

Appel

21 février 2017

21 février 2017

générales de la police d'assurance, - qu'il est donc fondé à réclamer le paiement d'une rente à compter du 1er novembre 2005, date à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier lui

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554c08c361831812f567

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

à la cour de': - juger que la caisse primaire d'assurance-maladie du Var est bien fondée à agir au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes, - voir confirmer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd86802

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

et au rejet des prétentions de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE qui n'a pas produit les justificatifs exigés par les premiers juges; elle rappelle la clause de limitation de garantie à 2 500 000F

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad8

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

d'assurances LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ; dit que les compagnies d'assurances LA SAUVEGARDE et GROUPAMA SUD ASSURANCES sont tenues de relever et garantir le RUGBY CLUB DE MAUGUIO-CARNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb03

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 06 Mai 2010, enregistrée sous

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6566c7633dcd15b3c27

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

FMA ASSURANCES Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b2a

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN 37 boulevard de la Paix B.P. 20321 56021 VANNES représentée par Monsieur Emmanuel X..., muni d'un pouvoir à cet effet.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981edd84ae2710327d35e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CONFIRMATION PARTIELLE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00872_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

En ce qui concerne la demande de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 11.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc74ca941a4bc9f910d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

primaire d'assurance maladie des règles de procédure et des droits de la défense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86502

Appel

7 février 2003

7 février 2003

Frédéric X... a engagé une action en responsabilité civile, le 14 mars 1994, contre le pilote, la société AX Hélicoptères et la compagnie La Réunion aérienne, assureur de celle-ci, la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd7

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE Malik X..., CAISSE R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac54

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Y... en réparation de son préjudice corporel consécutif à l'accident d'anesthésie du 1er juillet 1995, et a appelé en la cause la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la Haute- Garonne ainsi que la mutuelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03114_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Au demeurant, même au regard de la somme totale en cause, le risque d’insolvabilité de la caisse d’assurance maladie du Puy-de-Dôme apparait particulièrement peu probable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910e

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

primaire d'assurance maladie des règles de procédure et des droits de la défense.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1dda942a604f5e931ff

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

primaire d'assurance-maladie des Alpes de Haute-Provence et la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale.

Source officielle
CA

14e Chambre

6033f62dd28bf8a6aa78c92b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne discute pas les réclamations financières.

Source officielle