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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69f44a6ecdc6046d472f1d82
30 avril 2026
Ce magistrat a, notamment, considéré que : - le moyen tiré du fait que seul le conseil syndical pouvait obtenir les documents se rapportant à la gestion de la copropriété était inopérant dans la mesure
1ère Chambre
69f042eccdc6046d47ccd285
27 avril 2026
Pour statuer ainsi, le premier juge a principalement appuyé ses motivations sur les conclusions du rapport d'expertise judiciaire établi le 28 avril 2014 par Monsieur [N].
2ème CHAMBRE CIVILE
GESTIONc/S.C
69fd8065cdc6046d47047943
7 mai 2026
grossière s'agissant du calcul de la répartition des charges de copropriété, en violation du règlement de copropriété qu'elle devait nécessairement connaître et maîtriser, pour être en charge de la gestion
Chambre civile TGI
6a1a7067cdc6046d4773f3cc
29 mai 2026
LOGER, à la somme de 4.891,11 € au titre des charges de copropriété de 2016 au premier trimestre 2022 ; - AUTORISER M.
1ère chambre civile B
6a1fbc01cdc6046d47e9776f
2 juin 2026
dues du 1er janvier 2022 au premier trimestre 2025 inclus
5e chambre civile
69df2480cdc6046d4748334f
14 avril 2026
Le premier juge rejette la demande de communication des pièces de M. [W] [X], faute de tout moyen propre à la justifier.
Chambre 1-8
6a17d8abcdc6046d47319415
27 mai 2026
Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 10 février 2016, il renonce à se prévaloir des moyens de nullité de fond précédemment invoqués, mais maintient en revanche le moyen de nullité
Chambre civile section B
69fad329cdc6046d47bff575
5 mai 2026
[M] [V] tendant à voir supprimer la copropriété créée le 22 février 2013, -supprimer la copropriété, -autoriser Mme [J] [V] et M.
Chambre 2 A
69d9e15fcdc6046d47d99b81
10 avril 2026
et conclusions, - juger irrecevable et mal fondée Mme [U] en l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions, - débouter Mme [U] en l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions,
Pôle 4 - Chambre 1
6a1137f5cdc6046d47a65ac4
22 mai 2026
Suivant acte authentique du 27 avril 2018, la SCI BR IMMO a acquis de la SCI CLIM, les lots n°1 et 9 dans la même copropriété consistant, le premier en une boutique, une pièce, cuisine, buanderie, water-closets
6a113a02cdc6046d47a69136
, le règlement de copropriété ne se référant pas à de tels critères pour définir la destination de l'immeuble.
6a0d4813cdc6046d47457e07
19 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans les dernières conclusions de M.
69df2471cdc6046d47483232
actes d'acquisition des lots de copropriété.
6a17d8b0cdc6046d4731946a
Elle précise avoir payé l'intégralité des causes du jugement dont appel et répond aux moyens initialement développés par Mme [J] [B] dans ses premières conclusions.
Chambre 2-4
6a210f85cdc6046d4709c0b5
3 juin 2026
[D] [R] a acquis au sein de la copropriété l'appartement du premier étage, des locaux annexes, lots n°3, 7, 10 et 11 ainsi que la moitié indivise des lots n°1 et 5. M. [D] [R] et M.
6a210ddfcdc6046d4709a038
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer pour l'exposé des moyens des parties à leurs conclusions récapitulatives visées ci-dessus.
6a168026cdc6046d47111bba
26 mai 2026
Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a notamment retenu que Mme [H] et M.
69fad145cdc6046d47bf7f78
A titre liminaire, le premier juge retient que Mme [L] [B] [A] et M.
6a0ea331cdc6046d4766d5ec
20 mai 2026
Se plaignant d'une augmentation des charges de copropriété, M.
69e9b005cdc6046d47382192
21 avril 2026
Il soutient que le règlement de copropriété les exclut des parties communes.
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