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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6032608bce0a659591f24e8b
15 février 2018
DEFENDERESSE A LA REQUETE : SASU IBM FRANCE sise [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 552 11 8 4 655 représentée par Me Agnès BRAQUY POLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R226 substitué par Me Elodie
Pôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d246
7 septembre 2022
son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU substitué à l'audience par Me Elodie
6033536c597145046f358b82
6 juillet 2017
RG n° 13/09219 APPELANTE SASU IBM FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 552 11 8 4 655 représentée par Me BRAQUY POLI, avocat au barreau de PARIS, toque L0290, substituée par Me Elodie
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
PARIS, E1080 INTIMEE SCS CHUBB FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Siret n° 70200052201044 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, P0107 substitué par Me Elodie
17e chambre
6032201a691c0457632616f8
11 avril 2018
*** SASU COMPAGNIE IBM FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Agnès BRAQUY POLI de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290, substituée par Me Élodie
Chambre 4-2
63b91ab4b63d827c909cac18
6 janvier 2023
IREM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elodie FONTAINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire
Chambre 3-1
6710aa3cbe64d7e510244e82
16 octobre 2024
FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maxence AUDEGOND de la SELARL MARIGNY
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33f
20 novembre 2009
Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 26 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no
6253cb44bd3db21cbdd8d345
29 janvier 2010
Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 11 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous
6610e5da74ef9f00086f6390
5 avril 2024
11272 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES4V [B] [D] C/ SA IREM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 05 avril 2024 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elodie
6253c8cebd3db21cbdd8651b
11 décembre 2002
AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le: à : 1211garroy No 2002 9' Chambre B Arrêt de la 9' Chambre B sociale du 11 Décembre 2002 prononcé sur appel d'un jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES
65336a99bb40ec8318f31bd1
20 octobre 2023
) Me Géraldine TANGUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 137) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES
62c3d43693e17a6379205557
1 juillet 2022
Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 68) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES
9e Chambre B
615e0e4cc25a97f0381f549b
13 juin 2014
LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES
Chambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e618
3 avril 2025
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Aurore JEANCLOS-PERROT de la SELAS AJIS AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Elodie
Chambre Commerciale
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15 janvier 2025
l'appel des causes et du prononcé ENTRE : PEINTURES MAESTRIA société par actions simplifiées, immatriculée sous le numéro 936 380 062 au RCS de Foix [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elodie
6253cc35bd3db21cbdd8f7a2
29 mai 2012
Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00243 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : Société ORLEANNAISE D'ASSAINISSEMENT SOA 16 rue de la Haltinière 44303 NANTES représentée par Maître Elodie
62c3d43993e17a637920556d
LA PROVENCE ACTIVITÉ (CODE NAF): 5814Z : Édition de revues et périodiques, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elodie NGUYEN
652a30127ed1ea8318112385
13 octobre 2023
° RG 19/09993 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO4S [F] [H] C/ SAS SODIMETAL [J] [V] AGS CGEA [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Elodie
60368a6363d4662d74dd9c46
9 octobre 2015
RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES
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