Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'économie

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol, représentée par Me Parisi, demande à la cour : 1°) d'annuler

Considérant ce qui suit : 1.

[B] [L] la jouissance d'une chambre dans une résidence sociale située au [Adresse 1], la société anonyme d'économie mixte Adoma a conclu avec son résident, le 6 novembre 2018, un second contrat de résidence

B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société d'économie mixte pour la construction et l'exploitation du marché d'intérêt national de Marseille (SOMIMAR) à verser la somme

Il est décédé le [Date décès 1] 2010.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2022 et 3 juillet 2024, la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem), représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) au rejet de

Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Béjot pour la société Adoma. Considérant ce qui suit : 1.

SELO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT de la LOZERE en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'économie mixte

Archamps ; 8) l’avis émis par France Domaine pour la vente de la Société d’Economie Mixte d’Archamps et du Genevois au Syndicat Mixte d’Aménagement du Genevois (ou inversement l’avis émis pour l’achat

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du président de la Sociéte d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain, rappelle s'agissant des sociétés d'économie mixte ou des sociétés

, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Thérèse PELLETIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Magali MANUOHALALO avocate du même barreau INTIMÉ SOCIETE D'ECONOMIE

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'économie

l’acte de vente des actions de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) du domaine thermal d’Allevard ; 2) tous les actes pris en application de la délibération du conseil municipal n° 05/2016 du 8

En l'absence de réponse du président de la société d'économie mixte du marché de Rungis à la date de sa séance, la commission précise, s'agissant des sociétés d'économie mixte ou des sociétés de service

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'économie mixte

d'économie mixte ADOMA à sa demande de copie, par courrier électronique, des pièces suivantes concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet des prestations de traductions de documents