Sur l'élection du bureau fédéral : Les syndicats UNSA TERRITORIAUX CARCASSONAIS et syndicats UNSA TERRITORIAUX DE L'AUDE estiment illégale l'élection du bureau fédéral début juin 2016 et ses décisions

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE DU 12 DECEMBRE 2019 AV N° 2019/ 11D RG 19/08955 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEL3G [W] [W] [H] [L] C/ Thierry

 : 'Les envois, remises et notifications mentionnées à l'article 748-1 font l'objet d'un avis électronique de réception adressé par le destinataire, qui indique la date et, le cas échéant, l'heure

Il est rappelé en outre qu'en application de l'article 930-1, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure doivent être remis à la juridiction par voie électronique, sauf cause étrangère

professionnelle et non information tenue d'élections 5 000 euros ; frais et d'entretien de tenue professionnelle et contrepartie habillage 1 200 euros ; D&I absence de pause et non-respect droit au repos

Confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse en ce qu'il a requalifié la démission en un licenciement nul et condamné l'employeur à verser les indemnités correspondantes.

, des documents suivants : 1) le texte en vigueur fixant le modèle de la carte électorale ; 2) le document mettant à jour, suite au redécoupage des cantons, le tableau, annexé au code électoral, n° 1

EXPRO, JCP de [Localité 1] du 06 Avril 2023 RG : 21/02633 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 24 Avril 2026 APPELANTE : Syndicat [1] [Adresse 1] [Localité

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure DENIZE, subsituée par Me Pauline CUNHA, avocates au barreau de PARIS.

universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir.

La commission rappelle qu'aux termes des articles L52-4 et suivants du même code, rendus applicables à l'élection présidentielle par le II de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection

INTIMÉE S.A.S.U. [1] Prise en la personne de son représentant légal.

[Localité 1], sise au [Adresse 2] Représentée par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMÉE S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences en la personne de

, la somme de 1 954 000 euros, outre celle de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Muriel DEHILES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0048 INTIMÉ Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 2],

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 4 juillet 2023 par M.

[Localité 1], sise au [Adresse 2] Représentée par Me Raphaël Revah, avocat au barreau de Paris, toque : P0010 INTIMÉE S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 2],

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [V] [G] née le 16 Décembre 1986 à [Localité 2] [Adresse