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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fca76aa0165796406559bc3
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La société Lor a déclaré trois créances dont des redevances pour rémunération de mandat d'avril 2017 pour un montant de 13.260 euros et des dommages intérêts pour 515.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0c
28 novembre 2007
28 novembre 2007
23 mars 2004, la SCEA SERAME MONTRABECH, a, par ordonnance d'Injonction de Payer du 5 avril 2004, rendue par le Président du Tribunal d'Instance de Narbonne, été condamnée au paiement de la somme de 13.940
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a9bf9fd47c90a13a02
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034b92383ffafa4aed2c332
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194baaf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
Source officielle2ème chambre
626b818ed1fb03057d9a52e9
27 avril 2022
27 avril 2022
documenté pour arrêter le préjudice direct subi par la société Gadso, - sursis à statuer sur le dit préjudice direct invoqué par la société Gadso - ordonné une mission d'expertise pour laquelle il a mandaté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a122c656d26d0f8b57d41
25 avril 2023
25 avril 2023
A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e8dfc182adff7ad5ac
17 octobre 2022
17 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : C2156 COMPOSITION L'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame
Source officielleChambre Commerciale
5fca76aa0165796406559bc4
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La société Lor a déclaré trois créances dont des redevances pour rémunération de mandat d'avril 2017 pour un montant de 13.260 euros et des dommages intérêts pour 515.000 euros.
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5f2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
adressées le 20 août 2024 à la cour, elle demande de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : « Infirme la décision rendue le 21 mars 2017 par laquelle la CPAM de Côte d'Or, a attribué à Madame
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fd9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, 20-13.675, 20-13.698, 20-13.676, 20-13.699, 20-13.678, 20-13.701, 20-13.681, 20-13.682, 20-13.683, 20-13.684, 20-13.662, 20-13.685, 20-13.686, 20-13.664, 20-13.687, 20-13.665, 20-13.688, 20-13.667, 20
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61628870dafa129e399518d2
19 mars 2013
19 mars 2013
Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a9bf9fd47c90a139fc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification ».
Source officielle6ème Chambre
6431066028558704f52e69dd
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 25 avril 2018, Mme [V] a signé un bon de commande pour une VMC, une porte de garage et une porte de communication pour le prix de 13.900 euros, devant toujours être financé par un crédit Financo.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29c098ed4b8b75469fc
21 octobre 2024
21 octobre 2024
CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 42 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de SEINE [Localité 6] dans un litige l'opposant à : Madame
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fbecdc6046d4709c53c
3 juin 2026
3 juin 2026
- le 15 avril 2023 un mandat non exclusif avec la société Agence immobilière [P] pour la vente dudit bien, ce mandat intervenant à la suite de la signature d'un mandat exclusif conclu entre les deux
Source officielleTARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8ac
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CARSAT NORD EST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Monsieur [F] [W], dûment mandaté
Source officielleTARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8b0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
HAUTS-DE-FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Monsieur [B] [D], dûment mandaté
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed3f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[J] a mandaté son assureur de protection juridique Pacifica qui a mis en demeure la société Elite Auto 11 de livrer le véhicule, à défaut de résoudre le contrat, en vain. M.
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09798
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
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