Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14321 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YSH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14

octobre 2019, la commune de Monboucher sur Jabron a assigné Mme [L] devant le président du tribunal de grande instance de Valence statuant en référé pour : - lui voir, au visa des articles L. 480-14

L'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle le 26 avril 2012, et a été réenrôlée le 14 septembre 2012.

DT/SB Numéro 19/110 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/01/2019 Dossier : N° RG 18/02875 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HANF Nature affaire : Demande de remise

Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 (n° 28 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16647 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B566G Décision déférée à la Cour : Jugement du 14

permanentes de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans le Bâtiment Ordonner la suspension des effets de l'accord collectif national relatif aux thèmes et calendrier des négociations 2019 du 14

Si la société Etudes et Prévention des Risques argue d'un sms du 14 mars 2016, pour soutenir que M.

Par ordonnance sur requête du 14 mars 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris a fait droit à la demande de la société SCA Avocat Associé.

Elle a déclaré avoir été victime d'un malaise dans son bureau le 14 septembre 2015 à 10h 35 , avoir ressenti une crise d'angoisse suivie de pleurs et de crampes à la lecture d'un mail de sa hiérarchie

Le 20 décembre 2006, la SARL [7] a conclu avec la SCI [14] un contrat de réservation de trois lots n°96, 97 et 99.

Par lettre du 14 avril 2014, elle lui a notifié la fin de cette enquête et l'a avisé qu'il pouvait consulter le dossier, la décision devant être prise le lundi 5 mai 2014.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/11164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Aux termes de l'article R.441-14 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige : Lorsqu'il y a nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire, la caisse doit en informer

Une clause au contrat spécifiait que le vendeur supportera le coût des travaux de copropriété décidés au plus tard le 14 mars 2014, que ces travaux soient exécutés ou non ou en cours d'exécution, et que

JOSEPH - SELARL ABEILLE & ASSOCIES - SELARL AUTHAMAYOU, AVOCATS -SELARL LEGIS-CONSEILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14

que le courrier de la caisse du 16 juillet 2015 ne mentionne aucun élément de nature à comprendre que la caisse entend prolonger les délais d'instruction au regard des dispositions de l'article R. 411-14

mars 2016, une nouvelle lettre circulaire ACOSS n° 2016-8, annulant et remplaçant celle du 25 février 2016 est venue indiquer que le taux applicable était de 1,80 %, conformément à la délibération du 14

3 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/25640 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14