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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des travaux publics.
Source officielleChambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9d5
11 avril 2025
11 avril 2025
Contestant les motifs de la rupture du contrat de travail, M.
Source officielleChambre sociale
697c5287cdc6046d473840d2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cependant, du fait de la requalification de la relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée, la rupture du contrat de travail intervenue à l'échéance du terme du dernier contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa2f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
étant produites aux débats), - et où une adhésion postérieure au licenciement n'interdit de toute façon pas de contester la légitimité de ce dernier.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18e198bcafcb3a63e0b5
24 avril 2025
24 avril 2025
lorsque le travailleur en cause a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison de manquements suffisamment graves de son employeur empêchant la poursuite dudit contrat et une juridiction
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd67
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur la rupture anticipée du contrat à durée indéterminée : La rupture anticipée du contrat à durée déterminée est celle qui intervient avant le terme initialement fixé dans un contrat de travail de
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd65
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur la rupture anticipée du contrat à durée indéterminée : La rupture anticipée du contrat à durée déterminée est celle qui intervient avant le terme initialement fixé dans un contrat de travail de
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd69
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur la rupture anticipée du contrat à durée indéterminée : La rupture anticipée du contrat à durée déterminée est celle qui intervient avant le terme initialement fixé dans un contrat de travail de
Source officielleChambre 4-6
679484d15336e7e668efcd63
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur la rupture anticipée du contrat à durée indéterminée : La rupture anticipée du contrat à durée déterminée est celle qui intervient avant le terme initialement fixé dans un contrat de travail de
Source officielleChambre 4-4
67ef73384fc2fb864ebd1d12
3 avril 2025
3 avril 2025
de votre contrat de travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a0453d6cdc6046d4793a56c
5 mai 2026
5 mai 2026
Le contrat de travail a évolué en contrat de travail à temps plein à compter du 1er mars 2022.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d77
2 avril 2024
2 avril 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 août 2018, suite au retard de paiement de ses salaires, Mme [N] [H] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e9
28 avril 2023
28 avril 2023
du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Nicolas CHARAGEAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf60770
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du contrat de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e57c25a97f0381f552d
1 avril 2014
1 avril 2014
Contestant ce licenciement, et sollicitant la requalification de son contrat de travail en temps plein ou le paiement d'heures supplémentaires, outre une indemnité pour travail dissimulé, il a saisi le
Source officielle17e chambre
650d31a871dfcd83182016a4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
constater l'absence de prescription, de constater que la société Lhoist France a violé son obligation de prévoir le rapatriement, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d5ec25a97f0381f4cfc
19 février 2015
19 février 2015
La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre recommandée datée du 13 novembre 2009.
Source officielle1re chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans ce contexte, compte tenu de l'ensemble de ces éléments nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail pour insuffisance professionnelle.
Source officielleChambre 4-4
6789fa540c7dc206c9eb7f0b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En cas de refus, nous pourrions être amenés à envisager la rupture de votre contrat de travail pour raison économique.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef681e
25 avril 2023
25 avril 2023
de travail.
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