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2 326 résultats pour « 828) succession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

69d73ceccdc6046d479b95e0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [T] la succession de [X] [T], décédé à [Localité 2] le [Date décès 1] 2020 à concurrence de la somme de 820 200 euros ; Rejeté l'ensemble des demandes plus amples ou contraires de M. [Q], M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6a0d49e3cdc6046d4745b042

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

, N°823, N°826, N°[Cadastre 29], N°[Cadastre 30], N°[Cadastre 31], N°[Cadastre 32], N°[Cadastre 33], N°[Cadastre 34], N°[Cadastre 35], N°1332, N°1342, N°1399, N°1610, N°1728, l'ensemble de ces parcelles

Source officielle
CA

JEX

68df5bdacf4e7f1c37e1ccc9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte notarié du 7 mai 2002, la société MB Immobilière a acquis les lots n° 721, 722, 723, 724, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821,822, 823, 824, 825 et 826 de cette copropriété, situés

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603262e5d773a597d0e8ddac

Appel

14 février 2018

14 février 2018

et 823 du code civil ; qu'ils précisent que le fonds de commerce est exploité par l'un des fils du défunt, [I] ; que, subisidiairement, ils demandent l'attribution éliminatoire prévue par l'article 824

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f048

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Michel Y... tombées dans sa succession).

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41e2dfc182adff7ad58c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[LL] [D] veuve [CR] a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession de son mari [K] [CR].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa95

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Il ressort de la comparaison des plans cadastraux successifs que la parcelle No 821 résulte d'une partie des parcelles 370, 400 et 401.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031f564ab72dd2deafa4a71

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Dans leurs dernières conclusions du 9 mars 2018, les appelants demandent à la cour au visa des articles 14, 15, 16, 32-1, 559, 751, 753 et 754 du code de procédure civile, 815, 815-9, 815-10, 820, 824,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X

6253c873bd3db21cbdd85504

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

litigieuses, mais des successions DE VANDIERE DE A... ou ROY-MALLAT, dont l'expert a d'ailleurs tenu compte lors de ses inventaires successifs des 7 et 21 octobre 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f8

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Emile X... rappelle les deux jugements successivement rendus les 15 avril 1981 et 21 mai 1986 emportant condamnation au paiement de sommes dues en vertu d'engagements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8825f

Appel

27 mars 2006

27 mars 2006

Ils ajoutent que le cadastre confirme que les parcelles 822 (habitation) et 825 (jardin) correspondent ensemble chacune pour 0 are 60 ca à la parcelle 670 acquise et que le tribunal a, sans raison, considéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5c

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

S'agissant d'autres successions que celles de M.

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CA

1ère Chambre civile

65b0ba138d0ccf000877e49f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du 11 mai 2011 : 10 000 euros, * n°828 du 16 juin 2011 : 5 000 euros, * n°880 du 23 février 2012: 5 000 euros ; - débouté Mme [J] [H] épouse [O] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec17

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Andrée et Dominique X... ont introduit le 5 août 2008 à l'encontre de Joséphine X... une action en partage des biens de la succession de leur père devant le Tribunal de grande instance d'AJACCIO.

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b463

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

et 823 du Code civil relatifs au maintien en indivision du local d'habitation ; Qu'à titre subsidiaire, les consorts X... demandent que, par application des dispositions de l'article 815, alinéa 3,

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616333d8f74a27a178b843ef

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

[L] fondée sur les dispositions de l'article 828 du code civil et sur le montant de la créance devant être rapportée à la succession par Mme [K] au titre de sa jouissance gratuite, - ordonné une mesure

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CA

6ème Chambre B

5fddf6c7dad6a897fe30f79e

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

et 823 du code civil applicables en vertu de l'article 1476 de ce même code.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdbedaa218faf0e5ff56569

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Par acte reçu par Maître [R] [S], le 14 février 1994, [H] [M] a déclaré opter pour la totalité en usufruit dans la succession de son défunt mari.

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CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[A] [U], ès qualités de mandataire ad hoc de l'indivision de la succession [Q], ont été déclarées recevables mais rejetées au fond.

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CA

1ère chambre 1ère section

6163f126fb73a9295bca64f4

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Toutefois, la circonstance que deux successions aient été ouvertes dans le ressort de deux tribunaux différents, auquels l'article 822 du code civil attribue compétence pour connaître des opérations de

Source officielle