. ; qu'une première décision a ordonné le partage des successions, désigné un notaire pour y procéder et commis un expert ; que l'arrêt attaqué a adjoint un second notaire à celui initialement désigné,

Jérôme X... devrait rapporter à cette succession l'avantage résultant de l'occupation gratuite de l'appartement de Neuilly jusqu'à la renonciation à l'usufruit ; que, de son côté, M.

UX..., alors « qu'aux termes de l'article 825 du code civil, la masse à partager est composée des éléments suivants : les biens existant à l'ouverture de la succession, dont le défunt n'a pas disposé à

de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants

l'article 575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 828

[Q] [T] la succession de [X] [T], décédé à [Localité 2] le [Date décès 1] 2020 à concurrence de la somme de 820 200 euros ; Rejeté l'ensemble des demandes plus amples ou contraires de M. [Q], M.

. ; que, dans le cadre des opérations de liquidation de sa succession, une ordonnance du juge de la mise en état du 18 avril 1996 a accordé à chacun des trois enfants la somme de 500 000 francs à titre

.] ; qu'un tribunal a ordonné le partage de la succession de G...

doit être rapportée à la succession de J...

Y..., en paiement d'arriérés de loyers pour un appartement occupé par ces derniers et qui dépendait de la succession de M.

en laissant pour leur succéder, leurs trois enfants, Hervé, Marie-France, épouse Y... et François ; que ces deux derniers (les consorts X...) ont assigné leur frère, Hervé pour qu'il rapporte à la succession

; que la succession de G...

. ; que des difficultés sont survenues pour le partage de sa succession ; Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu qu'il

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, ordonné la vente sur licitation de deux immeubles et rejeté sa demande

B... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 octobre 1999), statuant dans le cadre du litige l'opposant à ses soeurs, Mme A... et Mme Y..., quant à la liquidation de la succession de leurs parents,

, N°823, N°826, N°[Cadastre 29], N°[Cadastre 30], N°[Cadastre 31], N°[Cadastre 32], N°[Cadastre 33], N°[Cadastre 34], N°[Cadastre 35], N°1332, N°1342, N°1399, N°1610, N°1728, l'ensemble de ces parcelles

. ; que des difficultés s'étant élevées au cours de la liquidation de sa succession, Mme X... a assigné ses frères en partage ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer

puis gérante de tutelle de Mme Z..., veuve A..., laquelle est décédée le 31 juillet 1993, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er octobre 1998) de l'avoir condamnée à rapporter à la succession