[W] à payer à la Société SG Invest la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner Mme.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner M.

[S] [Y] à payer Mme [B] [O] épouse [Y] la somme de 3.500 euros au titre de l'article 200 du code de procédure civile, - Débouté M.

Aux termes de l'article R. 424-1 du code de l'urbanisme : " À défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus

du Travail et à l'article 515 du Code de Procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

699 du code de procédure civile débouté les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile

dont distraction au profit de Me Labouret-Maurel, sur le fondement des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

l'article 696 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[J] [S] demandent à la cour d'appel de : ' Vu l'article 1240 du code civil, Vu la loi du 06 juillet 1989, Vu la jurisprudence de la cour de cassation ; Vu les articles 32-1 et 700 du code de procédure

200 du code de procédure civile.

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[P], responsable informatique, ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 200 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.