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45 résultats pour « Albrecht »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781dd8121050008662dab

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

est assujetti au mandat de gestion signé avec Albrechts immobilier.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [H], l'EI [H] et la SCEA BIO D'ALBRET demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance de référés du 2 septembre 2024, uniquement en ce qu'elle a rejeté l'intervention volontaire de la SCEA BIO D'ALBRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf4

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

ALBRIGHT FRANCE ayant son siège Parc Technologique, 18/20 avenue Edouard Herriot, Bâtiment " 92350 LE PLESSIS ROBINSON prise en la personne de son gérant représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603622f0e9c19b86578edc89

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Madame [U] a concentré l'ouverture du scénario sur les trois principaux protagonistes du drame : Albrecht/Loys, [Y] et Giselle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61636eea77a1403986670cab

Appel

28 février 2011

28 février 2011

: 09/02787 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [I] [E] C/ SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE VOLAILLES D'ALBRET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54fa76c5d9057df7ff54

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de l'ensemble de ses demandes - condamné l'association Chemin de Fer Touristique du Pays de l'Albret aux entiers dépens.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02745_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

697b1013cdc6046d4712bba2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

aux avocats N° 10-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 APPELANTS : Monsieur [D] [B] gérant de société domicilié : [Adresse 13] [Localité 12] SARL RESO LABONDE ALBRET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164360

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

ailleurs la commission que, par délibération en date du 16 juin 2003, le conseil municipal de Buzet-sur-Baïse a donné son accord « pour transférer sa compétence voirie à la communauté de communes du Val d’Albret

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160185

Appel

18 février 2016

18 février 2016

secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Boucau à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le dossier de la zone d'aménagement concerté de Port d'Albret

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01096_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de Port d'Albret (SIPA) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum, sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d220

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

JACKSON'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 18 cours d'Albret-33000 BORDEAUX représentée par la SCP BOYREAU & MONROUX, avoués à la Cour et

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67076fff81e733ee26982cf1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

: Monsieur [S] [X] né le 18 décembre 1975 à [Localité 42] (47) de nationalité française domicilié : [Adresse 37] [Localité 20] Entreprise EI [X] [Adresse 22] [Localité 20] SCEA BIO D'ALBRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d033

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

LANGUEDOC C / CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANTE : SNC VERRERIE DU LANGUEDOC numéro RCS de PARIS 493. 278. 857 prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Bertie Albrecht

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6971ecb7cdc6046d4738ce37

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

liquidateur judiciaire de Madame [S] [L] [T] épouse [Z], [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, K0178, substitué par Me Véronique ALBRECHT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162e0821120e9a89a34a6e0

Appel

14 février 2012

14 février 2012

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour (toque K111) assistée de Maître Véronique ALBRECHT

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

617b8e5a64e2ac42c4c8341b

Appel

27 octobre 2021

27 octobre 2021

n° adresse année de construction date surface prix total prix m² prix du m² utile CONTENANCE 17 57 cours d'Albret 1850 31/01/18 806 m² 1.690 k' 2.557 ' libre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c80

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 03 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL ECOSOLIS dont le siège social est 13 Rue Berthie Albrecht

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c178669e05df8b6ebe

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [J] [S] [G] née le 04 décembre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant à l'audience être née le 04 décembre 1998 à El Alarech

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02380_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

considérée comme le rivage de la mer, ce que la préfète des Landes a d'ailleurs reconnu, par un arrêté du 10 février 2025, en fixant la limite transversale de la mer au pied du barrage du lac de Port d'Albret

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RUFF, Morgane, Gabrielle, Nathalie, ALBRECHT

SIREN 109109181Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

20/09/2026

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Ventes et cessions

PHARMACIE BARDIZYAN-MAGNIEN, SELURL PHARMACIE ALBRECHT-MALKA

SIREN 107689408Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/08/2026 enregistré au sde marseille le 02/09/2026 sous le numéro 202600017194 1314P612026A04323 Adresse de l'ancien propriétaire: 81 Rue Montaigne 13012 Marseille 12e Arrondissement

15/09/2026

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Créations

FISCHER, Albrecht

SIREN 109352724Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

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Modifications diverses

WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM, KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE KUHRI, KUHRI DISTILLATEUR, ALSACE WILLM, WILLM, LUCIEN ALBRECHT, JUX, KROSSFELDER, CAVE COOPERATIVE DE DAMBACH LA VILLE, COOPERATIVE VINICOLE A EGUISHEIM, LES VIGNERONS REUNIS D'EGUISHEIM, SOCIETE DES PRODUCTEURS A EGUISHEIM, CAVE VINICOLE A EGUISHEIM, CELLIER DU PAPE SAINT LEON IX

SIREN 775642275Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

06/09/2026

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Ventes et cessions

ALBRECHT GROUPE

SIREN 843008798Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

ALBRECHT GROUPE Société par actions simplifiée au capital de 10 000.-euros Siège social : 16 A rue d’Altkirch 68130 Wittersdorf RCS MULHOUSE B 843 008 798 SCI FAMILLE ALBRECHT Société Civile Immoblière au capital de 1 000 euros Siège social : 16 A rue d’Altkirch 68130 Wittersdorf 438 718 173 RCS MULHOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SCI FAMILLE ALBRECHT PAR ALBRECHT GROUPE 1. Evaluation de l'actif et du passif de SCI FAMILLE ALBRECHT dont la transmission à A

27/08/2026

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