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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 08817 APPELANTE Madame Alexandra
Pôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
[EW] [KN] : « Alexandrie Alexandra », - M.
1ère chambre
697359e6cdc6046d4768dac3
22 janvier 2026
ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 14 mars 2025, N°24/02229 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c488
10 janvier 2025
KG, à la suite d'un contrat de fusion daté du 27 août 2019, [Adresse 8] [Localité 6] (ALLEMAGNE) Représentant : Me Alexandre GRUBER de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant
Chambre 1-4
69d8a10dcdc6046d47bd0f75
9 avril 2026
SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9f
2 octobre 2025
DE [Localité 7] 21 mai 2024 RG : 23/01663 [Y] épouse [N] [N] C/ EURL [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Marion Baillet Garbouge Me Alexandre
6253ccb2bd3db21cbdd90f8a
28 novembre 2013
Alexandre Y...et Mme Tania Y...sont nés deux enfants : - Ismaël, le 7 juin 1997, et -Melvin, le 18 décembre 2000.
6253cca0bd3db21cbdd90bf2
11 octobre 2013
Alexandre X...
1ère Chambre
689c1c098b0dfb226fe66e32
8 août 2025
D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG62 joint au dossier 25/337 Monsieur [I] [F] Représentant : Me Isabelle
6253cda6bd3db21cbdd94042
8 juin 2018
E... et Mme Alexandra D..., copropriétaires liés avec celle-ci.
Première Présidence
65321a7a9e4ea48318f5aaed
19 octobre 2023
[R] [V] né le 28 Août 1964 à [Localité 4] (ISRAEL) SANS DOMICILE FIXE Hospitalisé au CHS de [Localité 3] [Localité 1] non comparant représenté par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat inscrit au barreau
6253c85bbd3db21cbdd850b0
22 juin 2000
C/ Isabelle Y...
6253c8bfbd3db21cbdd8627d
15 mai 2002
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Isabelle X... et Monsieur Bernard Y... se sont mariés le 6 juin 1987 ; trois enfants sont issus de cette union : - Alexandre, né le 5 juin 1988, - Laurie
6a0ff06acdc6046d47890364
21 mai 2026
chambre ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 17 septembre 2024, N°23/01496 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
6253cc19bd3db21cbdd8f1f1
5 mars 2012
Y... sont issus deux enfants, aujourd'hui majeurs : - Alexandre X..., né le 18 mars 1990 - Rémy X..., né le 4 juillet 1991.
Chambre 1-11 OP
677f67bd8c38f76f78303471
8 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra MASSON-BETTATI, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
6253c86dbd3db21cbdd8543c
16 novembre 2000
Les juridictions allemandes ont été saisies de la question de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement sur l'enfant.
67e78fe159838ee62256b140
22 janvier 2025
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés allemand sous le numéro d'immatriculation HRB 14399, représentée par messieurs [P] [D] et [L] [F], directeurs généraux (Geschäftsführer), domiciliés
6253cc21bd3db21cbdd8f34f
26 mars 2012
C/ Alexandra Y... Marie-Hélène Z... SARL FILIMMO syndicat des copropriétaires du... à PAU Isabelle A... Michel B... Philippe C... Claude D...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit allemand Systemtechnik Ludwig GmbH a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception
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