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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations Honoraires
65b0c1098d0ccf000877e792
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CVS, prise en la personne de Me Alexandre CORNET [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre CORNET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Marion DAVID, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
6979bfb0cdc6046d47f366c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BIO HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexandre CORNET de la SELARL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752ba
27 octobre 2025
27 octobre 2025
à [Localité 6] (Turquie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Alexandre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b562476c5d9057df802b7
10 mai 2022
10 mai 2022
en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marine SAVIN substituant Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
633d201862f5393e2eb44ade
4 octobre 2022
4 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019366
22 octobre 2024
22 octobre 2024
domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005460 - Plaidant : Me Alexandre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3cc9
18 avril 2023
18 avril 2023
son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 1] (BELGIQUE) Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre
Source officielle2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
allée du Petit Trianon - OLONNE SUR MER 85340 LES SABLES D'OLONNE Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielleChambre A - Commerciale
677e184625a73d43aa4ae147
7 janvier 2025
7 janvier 2025
naissance 4] 1954 à [Localité 14] (85) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 246480 et par Me Alexandre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01df
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01061_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Auchan Hypermarchés, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux (Nantes-Paris-Rennes-Lille-Bordeaux-Lyon) Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413553
25 avril 2024
25 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT
Source officielle1ère Chambre
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
26 juin 2018
N... ès qualités de liquidateur, la société Image et Calcul, son assureur la MAF, le cabinet Lefranc-Corbet et M.PP...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd7
29 mai 2002
29 mai 2002
réputé contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 29 MAI 2002, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec le Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 10 juillet 1997, le jeune Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c200
24 juin 2008
24 juin 2008
Bruno Jean Claude Pierre Z..., et son épouse Mme Alexandrine A..., demeurant ensemble ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa29a8a34ad10008581bb5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [R] portant sur une Corvette C7. Par courriers recommandés avec avis de réception des 29 mars et 28 avril 2017, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a809b3c8605deec1f63
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/08684 APPELANTS Monsieur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac97603bf88a188481d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V] [W] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (69) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON, toque : 203 INTIMEE : La société GEODIS
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe9
31 janvier 2000
31 janvier 2000
page COUR D'APPEL DE PARIS 18 me chambre Section D ARRÊT DU 31 JANVIER 2000 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1") Monsieur Didier X... 17, avenue Paul Adam 75017 PARIS Appelant, Comparant, assisté de Me CORNUT
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b82
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[H] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par
Source officiellePage 1 sur 4