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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02914_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire récapitulatif après reprise d'instance, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Alexandre Delavay, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
3 mars 2017
) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 08817 APPELANTE Madame Alexandra
Source officielle1ère chambre sociale
6708c014445a086e2bcedc2d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOC2 Madame [E] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642fb5cfcece1704f5747410
4 avril 2023
4 avril 2023
[N] [L] Représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Morgane DELANNOY, avocat au barreau de Lille PARTIE INTERVENANTE
Source officielle5e Chambre
6349008e63d497adffda438c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] rendu le 26 Mars 2021 N° RG : 17/00070 Copie certifiée conforme à : - [Z] [G] - S.AS PHOBOX - [8] - S.A [10] - Me DELAUNAY Jeanne-Marie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01071_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Oise du 2 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec624e
10 août 2023
10 août 2023
Monsieur [M] [F] demeurant [Adresse 2] présents, Demandeurs au recours contre une décision rendue le 13 mai 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PERIGUEUX, ET : Maître Alexandre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Leconte pour la communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18dd98bcafcb3a63e08d
24 avril 2025
24 avril 2025
Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a70
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc5
2 mai 2017
2 mai 2017
représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - No du dossier 20160149, assisté de Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Intimée : Madame Alexandra
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8672a2a1858e05800c37
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[X] [Adresse 1] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/005124 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Alexandre
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358391b69e88a370ff27
2 octobre 2024
2 octobre 2024
VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/03430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ASSUERUS- CARRASCO, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b9
29 mars 2018
29 mars 2018
Dewailly pour un montant de 220'813,56 euros, - protocole d'accord du 1er décembre 2013 au profit de la société Alexandre, représentée par son liquidateur, pour un montant de 150 000 euros, - protocole
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88774
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Alexandre X... aux entiers dépens de première instance et d'appel avec autorisation de les recouvrer dans les termes et conditions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b1
15 mars 2001
15 mars 2001
CHIRAUX -DELANNOY ANCIENNEMENT SCP Z...
Source officielle1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentée et assistée de Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [K] [G] [Adresse 20] [Localité 30] représenté et assisté de Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5302a3418ee2ae72d126
18 juillet 2024
18 juillet 2024
1222001044) rendue le 26 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTS Madame [Y] [E] et Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Alexandre
Source officielle1ère chambre sociale
68f1d7527ffb526292dd6f12
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en date du 20 Décembre 2023 RG n° 22/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [E] [G] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance Mutuelle, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre
Source officiellePage 1 sur 4