Adresse 2] [Localité 4] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [N] [D] [K] Avocat- [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexie

Par un jugement en date du 17 avril 2024, le tribunal judiciaire de recevait l'intervention volontaire de [Q] [C] et [Y] [N] épouse [C] en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs,

Il soutient que : - salarié des Houillères du bassin cévenol depuis juin 1946, il a bénéficié ainsi que son épouse d'un droit au logement mine en sa qualité de mineur de fond, en application du Décret

Alexy Y...

Elle prétend avoir les capacités éducatives et affectives pour prendre en charge Alexis et Emma.

, Rejeter les demandes indemnitaires formulées par les parents de l'enfant mineur, M.

Madame [M] [C] a indiqué avoir la nationalité marocaine du fait de ses parents mais ne jamais être allée dans ce pays et avoir toujours vécu en France.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 7 avril 2023 **** Mme [N] [T] et son époux, mineur, se sont vus attribuer au début des années 80 en qualité de mineur et de femme de mineur, rattaché à l'Agence Nationale

La [9] ([14]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [10], l'assurance maladie des mines.

[T] [B], daté du 31 mai 2016, embauché aux mines en qualité d'électromécanicien en 1980, délégué mineur de fond de 1991 à 1997, précisant que « de 1997 à 1999 date de sa mise en [12] j'ai travaillé à l'atelier

C... détenu à la Maison d'Arrêt de Tarbes Ayant pour avocats Me BOGUET, 32 Allée Jules Guesde - 31000 TOULOUSE - Me RAYNAUD DE LAGE, 17 Allées Jules Guesdes - 31000 TOULOUSE Monsieur D...

les autorités consulaires tunisiennes d'une demande de laissez-passer, qu'elle leur a adressé les éléments d'identification et a consulté le fichier EURODAC qui n'a pas permis de confirmer cette allégation

Alex X

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LORIENT C/ Melle Alexie Y... M. Pascal Z...

(MINEUR) Bradley X...

(CANSSM) ' l'Assurance Maladie des Mines.

" ¿ Non respect du cadre judiciaire pénal : Lors du contrôle, sur les 8 jeunes mineurs délinquants qui étaient confiés à l'établissement de Connéré, seuls 2 jeunes étaient présents.

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

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