Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
655ef9c2a23790831805162e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIME Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alice
Source officielleChambre 4-2
63cb92a79c02507c9078dc4c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Muriel OUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alice
Source officielleChambre 4-2
62c3d43993e17a637920556d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
APPELANT Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alice LAMAILLOUX, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a637920556f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
APPELANT Monsieur [ZY] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alice LAMAILLOUX, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c762
3 juillet 2008
3 juillet 2008
né le 03 Février 1943 à MEKNES (MAROC) de nationalité Française ... 34240 LAMALOU LES BAINS représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me GALMICHE-BOULANGER, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcd6f0d304f138e5f3b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705357
30 août 2022
30 août 2022
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f68acdcd6adff75aa40
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[M] [Z] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 1] représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc849a015a3605d402ef1d
16 août 2022
16 août 2022
[S] [V] né le 10 juin 2002 à Annaba, de nationalité Algérienne alias [R] [I] né le 17 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté
Source officielleRétention Administrative
6322c10fe2d0c6fcb0c3c9a9
19 août 2022
19 août 2022
[V] [M] alias [X] [U] d'apporter la preuve de son état de minorité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59931
19 avril 2022
19 avril 2022
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Victoria Lamazou
Source officielle1ère Chambre C
60349a5b2eba3c86eee199f4
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Ce groupe a fait réaliser la construction d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé LES PATIOS D'OR DE LAMALOU situé sur la commune de [Localité 2].
Source officielle