Le 10 février 2014, lors d'un service de ramassage scolaire, une altercation est intervenue entre M. [J] et un passager mineur de 15 ans. La société AUTOCARS DE ROZEVILLE a convoqué M.

2014, - avoir tenu des propos désobligeants au cours du service du 22 novembre 2014, - son comportement du 23 novembre 2014 conduisant son employeur à l'empoigner et d'avoir, dans le cadre de l'altercation

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des images vidéos de l'altercation

Monsieur [S] [X] a adressé un courrier à son employeur le 22.01.2016 pour se plaindre de son comportement à son égard à la suite d'une altercation intervenue le jour même ; il a déposé une main courante

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des images vidéos de l'altercation

courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des images vidéos du 14 juillet 2020 montrant l'altercation

[X], survenue le 8 décembre 2011, mais celle d'un processus à l''uvre depuis quatre ans, si bien d'ailleurs, qu'une autre altercation, survenue le lendemain, soit le 9 décembre 2011, avec [T] [S] a été

preuve d'hostilité à ces remarques sans modifier son comportement ; la lettre mentionne qu'en plus de la persistance de ces manquements, erreurs et négligences, s'est ajoutée le 30 avril 2013 une altercation

Le 29 octobre 2015, une altercation a eu lieu entre M.Y..., salarié en CDD, d'un côté, et trois autres salariés, dont M. L.... Le 2 novembre 2015, M.

Suite à cette altercation, votre manager vous a réuni avec ce collègue, un autre collègue et deux représentants du personnel. Et là de nouveau vous n'avez pas su garder votre calme.

Communication, afin d'obtenir une réparation des préjudices, de l'attestation d'assurance responsabilité civile d'un élève scolarisé à l'école élémentaire de Rodheilhac, qui a porté au cours d'une altercation

COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 396 28 Novembre 2024 RG:24/01175 [S] C/ [S] [S] [S] Copie exécutoire délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Pascale Comte Me Caroline Alteirac

enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.

l'État le versement à Me Almairac de la somme de 2 000 euros.

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la main courante déposée par Madame X le 1er août 2017 à la suite d'un signalement portant sur une altercation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.