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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca9
7 mai 2021
] Représentés par Me René de LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C517 INTIMES Madame [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentés par Me Anne
Chambre 1-11 référés
6316e2aa4147b94f1307fed0
5 septembre 2022
DEMANDEUR Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame
62833c025a52a8057d9917d9
16 mai 2022
DEMANDEUR Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame
Pôle 2 - Chambre 1
616260368672d229b881635d
29 janvier 2014
[Localité 3] Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Martine BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 Assistés de Me Anne
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c9004386d
11 janvier 2023
Jugement du 01 Juillet 2020 - TJ de PARIS - RG n° 18/07569 APPELANTE Madame [B] [E] née le 07 Avril 1973 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 6] représentée et plaidant par Me Anne
5fd91b0591186cb70ba43230
10 juin 2020
barreau de PARIS, toque : P0490 INTIMÉE Madame [K] [L] épouse [O] Née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 14] (95) [Adresse 10] [Localité 8] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Anne
CHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
] Madame [SV] [EM] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 31] [Adresse 15] [Localité 17] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Anne
Chambre commerciale
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2 novembre 2023
La S.A.R.L Dédale Constructions est spécialisée quant à elle dans la construction. Le 26 Avril 2014, la société FIC a ouvert un compte client à la société Dédale Constructions.
Pôle 1 - Chambre 2
6364bbe0e405357f749eaba7
3 novembre 2022
796 512 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1555 Assistée par Me David WOLFF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.C.I DELSAUX
Pôle 5 - Chambre 9
696a1984cdc6046d47822d3f
14 janvier 2026
Par déclaration du 16 juillet 2025, la société Delal a interjeté appel de l'intégralité du dispositif du jugement du 1er juillet 2025.
3ème chambre A
62da3e572eb797effb07039e
21 juillet 2022
Si Locam indique que ce nom de Foncia Dupont Delal correspond à un établissement ou une enseigne, la conséquence juridique à en tirer est identique, à savoir que Foncia Dupont Delal ne dispose d'aucune
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02384_20221115
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5d
15 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
6253ccc4bd3db21cbdd91365
25 mars 2014
Mme Anne-Marie A...
Chambre 4-8
643e350683146e04f531eb08
14 avril 2023
[O] a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
19e chambre
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13 juin 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/02619 AFFAIRE : SAS DELAVAL, venant aux droits de la SAS DELAVAL
661e14d20f653b0008df2a3b
661e14d30f653b0008df2a63
2ème Chambre
5fca62d6bcb3a44ae3a26031
3 novembre 2020
La SCI demande ensuite à être relevée par la société Dédal Ingénierie pour les désordres imputables au marché de travaux de la société MBE menuiserie.
661e14d30f653b0008df2a6d
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