Prud'hommes de Dax, suivant déclaration de saisine en date du 12 mars 2010, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 2], [Localité 3], Représenté par Maître Anne

00772 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFYC Madame [U] [G] Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 106002 APPELANT Madame [X] [G] épouse [V] Représentée par Me Anne-elise

DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [B] [E] [W] [F] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Anne-Élise

, impliquant un séjour de six mois au cours de l'année civile de versement des prestations, et ce, depuis l'année 2010.

, Président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON

2008 en application du I de cet article, de sorte que monsieur [V] était bien redevable des cotisations des années 2010 à 2016 et que la CARPIMKO ne peut donc octroyer au conjoint survivant les prestations

VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, rapporteur, Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

de l'ANSES après juin 2011, pour l'autorisation de ses produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Clodinafop ; 3) les demandes de protection de données liées à ces études.

CITYA BAIE DES ANGES C/ S.D.C.

L'impôt sur le revenu de l'année 2009 (1/2) pour 1.960,00€ ; 3. La taxe d'habitation pour l'année 2010 (1/2) pour 588,00€ ; 4.

[Q] [U] 95.000 euros en réparation de son préjudice de perte de chance de ne pas avoir souscrit au produit Aristophil s'il avait été informé convenablement sur la nature du produit et les risques encourus

FAITS ET PROCEDURE : Madame Simone X... est l'auteur depuis 1953, sous le pseudonyme d'Anne Y..., de l'ouvre romanesque intitulée "Angélique Marquise des Anges" ; par ailleurs, elle est propriétaire de

Elle déclare ne plus détenir de parts de la société [R], comme le prouve l'extrait K bis produit par les deux parties, et fait observer que l'ancien établissement laboratoire [W] [P] a été radié du RCS

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du cédérom produit

du groupe SUEZ ENVIRONNEMENT, à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la situation du centre de stockage de déchets d'Hazketa sis à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), pour les années

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes en cantines (mentionnant les produits

Elle produit l'intégralité de ses relevés de comptes pour l'année 2024.

Y... ... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Aurélie Pauline Y... épouse DD... ... 92220 BAGNEUX Monsieur Michel Lucien Y... ... 97217 ANSES D'ARLETS Monsieur Jean Narcisse Y... 97217 ANSES