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1 251 résultats pour « Anne RENAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02393_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par Me Marie-Anne Renaux, demande à la cour : 1°

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02064_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marie-Anne Renaux, acquiesce au désistement de la requérante.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01649_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2023 et 15 juillet 2024, la SAS Imocompark, représentée par Me Marie-Anne Renaux, demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f01b26a7d96977b630

Appel

25 août 2023

25 août 2023

avril 1968 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 8] tous deux représentés et assistés de Me Laurent PANCRAZI de la SELAS ARTOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0592 substitué par Me Anne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01547_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 juillet 2023 et 9 janvier 2024, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me Marie-Anne Renaux

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01330_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

février 2024, 25 novembre 2024, 21 janvier 2025, 18 avril 2025, 4 décembre 2025 et 17 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SAS Auchan Supermarché, représentée par Me Marie-Anne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00356_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 15 décembre 2023, la société Jassan, représentée par Me Marie-Anne Renaux, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

2023 et 14 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Quincaillerie Etaploise Godin et la société à responsabilité limitée (SARL) Etablissements Descamps et fils, représentées par Me Marie-Anne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294d6db5ccebfe3f3a660

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistées de Me Benjamin DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque P 470 et de Me Marie-Anne

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a572364a383b77474d8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

KALICE société civile immobilière, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Marie-anne RENAUX de la SAS WILHELM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9308a

Appel

21 mars 2016

21 mars 2016

Lionel Y...Ayant pour avocat plaidant Me Anne Laure RENAUX, avocat au barreau de Clermont Ferrand, 24 Bld Desaix 63 200 RIOM J. P/ E.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb23cdc6046d47e95691

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elles précisent également qu'elles justifient des sommes sollicitées au titre des charges, et notamment des taxes foncières relatives à l'année 2024 et à l'année 2025.

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CA

Avis

CADA:20143926

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

général des finances publiques à sa demande de copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à la suite de la vérification de la société JFK PRESTIGE CARS RENTAL

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CA

Avis

CADA:20143928

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

général des finances publiques à sa demande de copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à la suite de la vérification de la société JFK PRESTIGE CARS RENTAL

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'action envisagée à l'encontre de la société Generali Real Estate est donc une action en responsabilité civile contractuelle et n'est pas manifestement vouée à l'échec en ce que la société Generali Real

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86279

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

-si elle a été diagnostiquée dans l'année 1970- ne s'est traduite jusqu'en 1996 par aucune manifestation clinique, autre qu'une hypertension artérielle, secondaire soignée à partir de l'année 1988.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabb7603bf88a1884711

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il ajoute qu'il entretenait depuis de nombreuses années des relations contractuelles et commerciales avec la société French Real Estate, alors dirigée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

2010, il a conclu que cette information aurait seulement permis un traitement plus précoce du rejet du greffon rénal, sans empêcher l'évolution vers une insuffisance rénale terminale du fait de ce rejet

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CA

1ère Chambre

6538b36a7ffc2c8318edff38

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par acte d'huissier en date du 18 octobre 2019, la société A quick rental - Jean Lain Rent@Car assignait MM.

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce705d6f7f678d49226

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RENAUX représentée par son représentant légal sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.

Source officielle