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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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12 avril 2007
né le 26 Août 1940 à MORBECQUE (59190) Demeurant ... 59190 MORBECQUE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Sophie ODOU, avocat au barreau d'HAZEBROUCK
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17 février 2011
demeurant ..., 59190 HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09268 du 28/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie
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9 juin 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Eric Guy A... né le 02 Mai 1958 à BETHUNE (62400) demeurant ...
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13 septembre 2012
.-59190 HAZEBROUCK représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Anne Sophie ODOU, avocat plaidant au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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15 septembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11501
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16 juin 2011
ARRÊT DU 16/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/00113 Ordonnance (No 10/0877) rendue le 13 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/LL APPELANTE Madame Laurence Anne
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représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mai 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
CHAMBRE 8 SECTION 4
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16 janvier 2025
signifiée le 19 janvier 2024 à étude Société Tisserin Habitat agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne
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20 janvier 2011
.-59670 CASSEL représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
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3 mars 2011
) demeurant..., 59660 MERVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08304 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie
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19 septembre 2005
MECANIQUE ayant son siège social Zone Industrielle de Kirlem Rue du Mortier 59181 STEENWERCK Représentée par son Gérant représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître Anne-Sophie
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14 avril 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04594 du
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.-59190 HAZEBROUCK représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Anne Sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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née le 01 Avril 1982 à ARMENTIERES (59280) demeurant... 59253 LA GORGUE représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK
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26 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 07/ 07030
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représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉE Madame Mireille Cornélie Agnès B... épouse X...
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
Seulin La greffière, Signé : Anne-Sophie Villette La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
1ère Chambre civile
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13 avril 2023
Le GAEC [U] ne produit pas non plus ses déclarations d'activités pour l'année 2012, année de la fusion des deux sites et d'apparition, selon les époux [D] des troubles anormaux de voisinage.
14e chambre
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5 octobre 2023
, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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20 décembre 2007
demeurant ..., - Madame Sophie Marcelle D... épouse G... demeurant ..., représentées par la SCP VERDUN SEVENO, assistées de Maître Thierry H..., avocat au barreau de REIMS.
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