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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
66863cf7b1dbbe3bae600294
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24558 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIAX APPELANT Monsieur [N] [B] [M] Représenté par Me Anne-catherine
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c65626
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/747 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWF APPELANT Monsieur [U] [L] Représenté par Me Anne-catherine
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c1dab039e415d932a4
1 avril 2025
1 avril 2025
24/04227 N° Portalis DBVW-V-B7I-INOU Décision déférée à la Cour : 12 Novembre 2024 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANT : Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Catherine
Source officielleChambre 4 A
627a0103dd6bd9057dc56c3a
29 avril 2022
29 avril 2022
Décision déférée à la Cour : 19 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [U] [H] 20, rue d'Oslo 67000 STRASBOURG Représenté par Me Anne-Catherine
Source officielleChambre 4 A
627a0103dd6bd9057dc56c3c
29 avril 2022
29 avril 2022
Décision déférée à la Cour : 19 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [L] [K] 12, rue de la Truite 67230 HUTTENHEIM Représenté par Me Anne-Catherine
Source officielleChambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20da
17 janvier 2025
17 janvier 2025
INTERNATIONAL SHIPMENTS DELIVERY EXPRESS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 522 178 847 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Catherine BOUL, avocat au barreau
Source officielleChambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20de
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de son représentant légal N° SIRET : 497 643 577 [Adresse 1] Représentée par Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [W] [F] [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Catherine
Source officielleChambre 4 A
645c87599925b3d0f8f8f30a
28 avril 2023
28 avril 2023
DBVW-V-B7F-HWVD Décision déférée à la Cour : 25 Octobre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [G] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Catherine
Source officielleChambre 4 A
664ede56c5e9760008be725c
12 avril 2024
12 avril 2024
DBVW-V-B7G-HY2L Décision déférée à la Cour : 02 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [T] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Catherine
Source officielleChambre 4 A
62fc8492015a3605d402eeec
29 juillet 2022
29 juillet 2022
DBVW-V-B7F-HQVW Décision déférée à la Cour : 03 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne-catherine
Source officielleChambre 4 A
63c8eec4dc5b777c90992e74
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DBVW-V-B7F-HTS3 Décision déférée à la Cour : 22 Juin 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Catherine
Source officielleChambre 4 A
67134be0208351cec658652b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Portalis DBVW-V-B7G-H3IB Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : Madame [J] [V] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Catherine
Source officielleChambre 4 A
66bc4883a5822c82a7cbdfd5
9 août 2024
9 août 2024
DBVW-V-B7G-HYV7 Décision déférée à la Cour : 01 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Catherine
Source officielleChambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
19 août 2024
Avoczat plaidant : Me Anne-Catherine BOUL, avocat à Strasbourg.
Source officielle1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d9a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sidonie LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat au barreau de GRENOBLE Et LA COMMUNE DE [Localité 8] prise en son maire en exercice [Adresse 3] [Localité 2] L'ASSOCIATION L'AMICALE BOULE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
a conduit la communauté d'agglomération à procéder à la fin de l'année 2015 à l'enlèvement des lignes de mouillage et des bouées d'amarrage, ne laissant subsister que des corps morts au fond de l'eau.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0e
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fb
5 mars 2015
5 mars 2015
Impasse des Thuyas 30190 MOUSSAC Représentée par Me Catherine PY de la SELAS FIDAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 08 Janvier 2015 COMPOSITION DE LA
Source officielle9e Chambre C
6033536d597145046f358c54
7 juillet 2017
7 juillet 2017
mars 2013 Les parties admettent que les sociétés TRANSPORT PAPALINO BOUIS et SNT TRANSPORT PAPALINO font partie d'une unité économique et sociale, appelée par l'intimé UES PAPALINO.
Source officiellePage 1 sur 15