1949 à [Localité 7] (75) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne-gaëlle

de PARIS Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne-Gaëlle

Représenté par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Gaëlle

qualité au siège social, [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de

La société MM Poulet a repris l'exploitation du commerce au début de l'année 2021, après sa reprise par la société Abc fruits en janvier 2016 qui succédait à la société Abc export. M.

Mme Annie A... épouse B... DIVORCEE Z...

CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 29 Janvier 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 29 Janvier 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier

Gaëlle A... Mme Caroline A...

B, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a demandé à la cour d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022.

, Mme Isabelle X..., salariée de la société SPID Laval en qualité d'agent de service, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle afférente à une ténosynovite du poignet gauche.

Le certificat médical initial du 9 avril 2010 fait état d'un 'traumatisme de l'avant-bras et poignet gauche'.

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de Rennes - Pôle Social Références : 22/00214 **** APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gaëlle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Gaëlle