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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64bb735a0d42fcd969e7cf55
21 juillet 2023
21 juillet 2023
l'audience donné par le greffier de la Cour d'appel de Rouen : - aux services de Monsieur le Directeur du centre de rétention d'[Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET D'ILLE ET VILAINE ; - à Me Anne-Laurine
Source officielleChambre des Etrangers
652e263592ba09831876859b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[M] [N] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2]; Me Anne-Laurine CASTOR, avocate au barreau de ROUEN étant présent au palais de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00403_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B A, représentée par Me Anna-Laurine Castor, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa
Source officielleChambre des Etrangers
64bb735a0d42fcd969e7cf5b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Anna-laurine
Source officielleChambre des Etrangers
64bb735a0d42fcd969e7cf59
21 juillet 2023
21 juillet 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'EURE ET LOIR, - à Me Anna-Laurine
Source officielleChambre des Etrangers
633fc397e633183e2ee17cb0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Anna-laurine
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44960
4 octobre 2022
4 octobre 2022
FRANCE, Condamner la société RALPH LAUREN FRANCE à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société RALPH LAUREN FRANCE aux dépens.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fda343f23379b7a2c6f4d12
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Le 18 juillet 2012, la SARL Le Saint Louis a été radiée du registre du commerce et des sociétés, après absorption fusion par la société Canto Do Lima.
Source officielleChambre des Etrangers
625bae9744cde4277d1bd6d1
15 avril 2022
15 avril 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de SEINE-MARITIME, - à Me Anna-laurine
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Lauron, représentant M.
Source officielleChambre des Etrangers
625bae9744cde4277d1bd6cf
15 avril 2022
15 avril 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au PREFET DU MAINE-ET-LOIRE, - à Me Anna-laurine
Source officielleChambre des Etrangers
625bae9744cde4277d1bd6d3
15 avril 2022
15 avril 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'INDRE ET LOIRE, - à Me Anna-Laurine
Source officielle1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43187
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Suivant devis acceptés des 29 juillet et 4 août 2010, elle a donné à la SARL Caséo 'Maison de la Menuiserie' (ci-après, la société Caséo), le lot menuiseries extérieures bois/aluminium et une menuiserie
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21285_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Lauron, représentant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02262_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C, représenté par Me Castor, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e482
12 mai 2022
12 mai 2022
DBVK-V-B7B-NFHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 15/00027 APPELANT : Monsieur [J] [R] [H] [I] inscrit au RCS de Castres
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c8eb8594705dbfcca6b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Sébastien ARDILLIER de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substitué par Me Lauren
Source officielleChambre 1-7
68df5f1838ac3a658931de1b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
APPELANTS Monsieur [U] [J] né le 25 Mars 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale-2ème sect
625bae5c44cde4277d1bd572
15 avril 2022
15 avril 2022
[A] à la fin de l'année 2019, d'autres ont fini par démissionner face à la détérioration de leurs conditions de travail.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834920876004f131a5f04
6 septembre 2022
6 septembre 2022
AM2J, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, SIRET N° : 538 428 913 00015 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Laureen MOUNIER de
Source officiellePage 1 sur 2