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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcbf8f07fa05d4be86ac
5 mai 2022
Portalis DBV4-V-B7E-H3HD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG 20/02920 APPELANT [3] représentée par Me Anne-Sophie
Chambre Sociale-Section 3
627a0145dd6bd9057dc56c7a
3 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie
Chambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f07
1 juillet 2025
Selon avis déposé au greffe le 25 mars 2024, le Ministère public s'est montré favorable à la conversion de la liquidation judiciaire, au vu notamment de la radiation auprès de la DREAL.
62c5297ca2c423637907985e
4 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e542
9 avril 2024
Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
CHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351e1
17 août 2022
[R] a procédé à une déclaration auprès de l'autorité administrative (Dreal) mettant en cause le fournisseur et l'installateur de la citerne.
CHAMBRE 8 SECTION 3
61634cf61c666ce2d9a48d4f
12 mai 2011
DRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/05/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/05778 Jugement (N° 10/00018) rendu le 01 Juillet 2010
2 e chambre civile
63cb92cd9c02507c9078dd3e
19 janvier 2023
DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, qui en ont délibéré.
13e chambre
628490ca498a54057d1030a1
17 mai 2022
PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Sophie
1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda843
10 octobre 2023
Bertrand Duez, président de chambre Mme Anne Lefèvre, conseiller Madame Christel Magnard, conseiller GREFFIERS D'AUDIENCE : Mme Sophie Balestre, greffier, lors des débats, et Mme Frédérique Roullet
3e chambre civile
6438f2d6a942a604f5e9362b
13 avril 2023
MONTPELLIER N° RG 17/00698 APPELANTE : Société MAJORELLE prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Anne-Sophie
62c5297ca2c4236379079864
62c5297da2c4236379079866
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc95100fec5dd96933f918
3 août 2023
au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie
Pôle 5 - Chambre 9
6528df92aaebb88318fda6a8
12 octobre 2023
Elle ajoute que l'absence d'autorisation d'exploitation du site d'[Localité 24] par la DREAL lui a été cachée par les cédants, information sans laquelle elle n'aurait pas contracté.
Pôle 2 - Chambre 2
616250ff929f6bffa995b39f
21 février 2014
de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère qui en ont délibéré.
688312de9a4bcd46bcddb132
24 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
64a7af9c3bcaf505db69642e
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
64a7af9c3bcaf505db696430
64a7af9c3bcaf505db696432
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
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