14 MARS 2018 N°2018/174 N° RG 16/07699 CPAM VAR C/ CLINIQUE ST JEAN Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne-Sophie

holding dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Jean VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Anne-Sophie

HAD MARTIGUES SUD MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Anne-Sophie

] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne-Sophie

Société CLINIQUE DE LA CIOTAT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Anne-Sophie

SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00528/N Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Maître Anne-Sophie

Organisme CPAM [Localité 1] C/ SAS HOPITAL PRIVE [Établissement 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne-Sophie

La société AQUITAINE SANTE exploitant LA POLYCLINIQUE LES CÈDRES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Anne

: La SA AQUITAINE SANTÉ exploitant LA POLYCLINIQUE LES CÈDRES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Anne

Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 18 février 2010, APPELANTE : La SA AQUITAINE SANTÉ exploitant LA POLYCLINIQUE LES CÈDRES [Adresse 1] représentée par Maître Anne

DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, toque : 53 INTIMÉS Monsieur [F] [P] né le 9 janvier 1961 à MANTES-LA-JOLIE 118, rue du Colonel Moll 83000 TOULON représenté et assisté de Me Anne-Sophie

KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La S.A.S. [3] en son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Anne-Sophie

Concluant par la SCP KEIME-GUTTIN-JARRY, avoués - N du dossier 06000118 Plaidant par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

INTIMÉE : La SA AQUITAINE SANTÉ EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE DES CÈDRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Anne

ayant son siège social rue Clémenceau 59552 LAMBRES LES DOUAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Anne-Sophie

représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles-Henri PETIT de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Anne-Sophie

rendu le 21 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-03166 APPELANTE SARL CLINALLIANCE PARIS BUTTES CHAUMONT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-sophie