Vu la déclaration d'intervention volontaire au soutien de la décision attaquée et la déclaration de recours incident formées par SAINT-GOBAIN ISOVER S.A. et COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN S.A. et déposées au

QUARTZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Laura FERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0408 INTIMEES Madame

KAESER COMPRESSEURS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-laure MERY de la SELAS WENNER, Plaidant, avocat au barreau de

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Mademoiselle Laure Y...

cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/00267 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure

Elle conteste que la rupture soit imputable au refus allégué de communiquer ses tarifs pour l'année 2014 et fait observer que les relations étaient déjà rompues à ce moment.

Française [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA DROME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

GODIN du cabinet substituant Me Thierry DALBIN, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS

de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN, avocat au barreau de NIMES.

TAXITEL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Anne-Laure ISTRIA

GODIN Me Camille LAYSSOL-AUGER de l'AARPI QUATORZE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT

Elle précise que les cotisations de l'année 2012 ont été calculées sur la base de la taxation d'office à défaut de communication des revenus 2012, et détaille l'assiette de calcul des cotisations de l'année

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [T] [B] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Madame Laure TOUTENU, Conseillère,

TECHNISOL, immatriculée au RCS d'Avignon sous le n°452 018 567, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane GOUIN

[I] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Anne-Sophie Vérité, de la SCP Yves-Marchal-Natacha Marchal-Florence Mas-Isabelle Collinet-Marchal-Anne-Sophie Vérité

Éric Z... et son épouse, Valérie Y..., qui ont laissé deux enfants mineurs, Laura et Anthony, dont la tutelle a été confiée à leur grand-père, M. Charles Y....

Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2010F03383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Anne