pour l'année 2014 comportant les détails des opérations d'investissements.

enregistré à son secrétariat le 22 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget annexe

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication de ses annotations

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de ses copies aux épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal des finances publiques de l' année

du refus opposé par le maire de Tresses à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget primitif, le budget supplémentaire, ainsi que les annexes

délivrance d'une copie, ou envoi par courrier électronique, des documents suivants, dont seule la consultation lui a été autorisée : 1) les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion pour l'année

2016, ainsi que l'ensemble des pièces annexes à cette délibération ; 2) la délibération du comité syndical du syndicat mixte par laquelle le conseil a délibéré sur le budget de l'année 2017, ainsi que

enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes

courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes

secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Donnay à sa demande de communication des documents suivants : 1) le budget 2016 de la commune ; 2) le compte administratif de l'année

courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes

courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes

courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes

courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes

enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rognac à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes

par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication de son entier dossier individuel, comprenant notamment les pièces relatives à la décision de ne pas maintenir sa candidature pour l'année

2006 à l'année 2016 ; 2) le bordereau de règlement pour ses taxes d'habitation de l'année 2006 à l'année 2016 ; 3) le bordereau de règlement pour la taxe foncière de Coulommiers, de l'année 2006 à l'année

enregistré à son secrétariat le 07 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rempnat à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés