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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb30

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

CROVISIER, Avocat à la Cour Avocat plaidant : Maître Annick FOLMER, Avocat à STRASBOURG INTIME : Monsieur Hubert Y... demeurant... 67000 STRASBOURG Représenté par la SCP G. & T. CAHN- D.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e4bb2ead0a581fb046

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

avocat plaidant : Me Annick FOLMER, avocat au barreau de Strasbourg La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9368a

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Mme Annick X... forme ces demandes pour les motifs suivants : - un abus de majorité manifeste, - elle n'a pas accès aux factures et aux comptes de la copropriété, - l'assemblée générale s'est tenue

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd6

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Madame Annice B... veuve X... est décédée le 22 août 2006, au cours de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e7f

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Jérémy J..., héritier d Alain J... : 19 208, 28 euros *Mme Annick X... épouse Y... : 10 290, 15 euros ; * M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a901

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Madame Annick B... conclut à : - débouter l'OGEC SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE de sa demande visant à voir déclarer irrecevables les conclusions d'appel formées à son encontre, - confirmer le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17c

Appel

6 février 2008

6 février 2008

le 17 février 2006 par Madame Annick X..., Vu les conclusions de Madame Annick X..., déposées le 4 juin 2007 et reprises et soutenues oralement à l' audience, Vu les conclusions de la Société Agence

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CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcc

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Annick X... a relevé appel le 18 avril 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900ad

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

Madame Annick Y...a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c637

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Annick X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f6

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Annick c/ Y... Yvon. Jugement du Conseil de Prud'hommes de SAUMUR en date du 25 Janvier 2001. ARRÊT RENDU LE 04 Avril 2002 APPELANTE: Madame Annick X...

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67f

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 7 décembre 2006 APPELANTE : Madame Annick

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CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6b

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle viagère indexée de 3.000 francs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf71

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Y... une prestation compensatoire sous force d'un capital de 250.000 euros et sous forme d'un abandon de sa part de l'usufruit sur le bien immobilier sis ..., - condamné Michel X... à payer à Annick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbc

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

RÉFÉRÉ du : 5 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 37/ 2017 No RG : 17/ 01174 Madame Annick X... Madame Dominique X...épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d8

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

par madame Annick Y....

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255c

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT EN LA FORME DES RÉFÉRÉS Rendue publiquement le onze juin deux mille quinze par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90396

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

En revanche il est établi que Annick X... a versé des acomptes. A ce jour il reste dû la somme de 118.464 FCFP au titre des arriérés de loyers.

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CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a24

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

PHARMACIE ANNICK TREVILLOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Place Saint Denis 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVIL

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9147d

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Mme Annick B...épouse X... Mme Ghislaine X... M. Robert C...

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