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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fc6a1876057df5d2f9
18 mai 2022
SAINT-ETIENNE substitué par Me Julien MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [H] [C] né le 10 Février 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fatima TABOUZI
Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935eb
14 octobre 2016
Marc-Antoine A...et Mme Blandine B..., épouse A..., aux dépens des instances d'appel ; Condamne in solidum Mme Dominique D..., épouse X..., M.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6f676b73dd81b972a8
5 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 INTIMEE CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE
69f2e996cdc6046d470d0035
29 avril 2026
02133 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : [E] [M] né le 08 Juin 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ouarda TABOUZI
627ca7f34781dc057dee7a26
11 mai 2022
de PARIS substituée par Me Solenne BRIDIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [S] [Z] né le 05 Octobre 1970 à SEOUL (COREE DU SUD) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fatima TABOUZI
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a271dfcd8318200f96
5 septembre 2023
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : [K] [P] né le 24 Août 1989 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Charles-Antoine
12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
3] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190407 Représentant : Me Muriel ANTOINE
Pôle 6 - Chambre 12
69e311d3cdc6046d47a75ae3
17 avril 2026
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 21/00011 APPELANTE Madame [E] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine
6788a3c505b7378c3f0c526c
15 janvier 2025
[Localité 4] représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : [V] [C] né le 19 Octobre 1980 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fatima TABOUZI
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a899b3c8605deec1fa9
25 janvier 2023
Monsieur [OB] [P] [R] [AI] né le [Date naissance 13] 1944 à [Localité 24] [Adresse 18] [Localité 26] Représenté par Me Philippe VOGEL, avocat au barreau de MELUN ayant pour avocat plaidant : Me Antoine