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10 résultats pour « Antoine Tabouis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fc6a1876057df5d2f9

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

SAINT-ETIENNE substitué par Me Julien MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [H] [C] né le 10 Février 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fatima TABOUZI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935eb

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Marc-Antoine A...et Mme Blandine B..., épouse A..., aux dépens des instances d'appel ; Condamne in solidum Mme Dominique D..., épouse X..., M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6f676b73dd81b972a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 INTIMEE CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e996cdc6046d470d0035

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

02133 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : [E] [M] né le 08 Juin 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ouarda TABOUZI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f34781dc057dee7a26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de PARIS substituée par Me Solenne BRIDIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [S] [Z] né le 05 Octobre 1970 à SEOUL (COREE DU SUD) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fatima TABOUZI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30a271dfcd8318200f96

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : [K] [P] né le 24 Août 1989 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Charles-Antoine

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

3] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190407 Représentant : Me Muriel ANTOINE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d3cdc6046d47a75ae3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 21/00011 APPELANTE Madame [E] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c526c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Localité 4] représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : [V] [C] né le 19 Octobre 1980 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fatima TABOUZI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a899b3c8605deec1fa9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Monsieur [OB] [P] [R] [AI] né le [Date naissance 13] 1944 à [Localité 24] [Adresse 18] [Localité 26] Représenté par Me Philippe VOGEL, avocat au barreau de MELUN ayant pour avocat plaidant : Me Antoine

Source officielle