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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
5fd930f52ea10d10d4913ca1
19 mai 2020
, avocat au barreau de PAU INTIMEES : SNC EDOUARD VII [Adresse 2] [Localité 16] SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND Mandataire judiciaire de la SNC EDOUARD VII [Adresse 9
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb48
26 mai 2008
SIEKLUCKI- COLIN- ALRIC- CHARRON & ROUSSEAU- DUMARCET, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES : Madame Antonine Y... ... Madame Régine Z... ... Madame Cora A... ...
6253c983bd3db21cbdd88894
13 septembre 2006
A... du Village 20220 SANT ANTONINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Victoire Angèle Y... épouse B...
6253c9dbbd3db21cbdd89616
13 septembre 2007
Vial Camaldodi 8 80059 TORRE DEL GRECO ITALIE (assignation art 9 du réglement (CE) no 1348 / 2000 du 29 mai 2000 le 26 / 04 / 2007) Monsieur Antonino Z...
6253c907bd3db21cbdd870d2
13 mai 2004
juillet 2002 auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits et de la procédure, la Cour d'Appel de céans a invité la société La Centrale Immobilière à assigner les intimés, autre que Monsieur Antonio
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
REINHART et associés INTIMES Monsieur Eduardo D... E...
Avis
CADA:20092616
10 septembre 2009
Monsieur F. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le président d'Antony habitat à sa demande
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
Aucun élément ne permet de connaître les circonstances de la chute de Monsieur Antonino X....
6253cc3bbd3db21cbdd8f920
25 juin 2012
Antonio X... soutient que l'avis d'arrêt maladie produit pas l'EURL T. L.
2ème chambre section A
6a045286cdc6046d47937e7f
7 mai 2026
[M] [V], - Deboute, la SCI ANTONE de toutes ses autres demandes à quelque titre que ce soit, - Condamne la SCI ANTONE à payer M.
6253cb65bd3db21cbdd8d604
1 février 2011
- que l'indemnité qui serait allouée à monsieur Antonio Y... devrait en tout état de cause être ramenée au minimum légal, celui-ci ne démontrant pas la réalité de son préjudice monsieur Antonio Y...
Pôle 5 - Chambre 5
6162677d12fe6a3e85a6c799
23 mai 2013
la société Antonio Lupi.
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8 octobre 2007
NUNES ANTONIO c/ Y... Z...
6253cc02bd3db21cbdd8ed44
14 septembre 2011
No 10/ 03470 AFFAIRE : Antonio X... C/ S. A. R. L. Y...
6253c8cebd3db21cbdd86516
28 novembre 2002
Antonio X... ayant fait assigner Cécile Da Y... en contestation de paternité, le tribunal de grande instance de Creteil, par jugement du 7 juin 2001, a : - déclaré Antonio X... irrecevable en sa demande
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27 février 2008
Antonio est incomplet, la mention relative à la somme à garantir n'étant pas de la main de M. X... Antonio.
6253cc9bbd3db21cbdd90ac7
27 septembre 2013
X...en hospitalisation complète, Vu la notification de cette décision le jour même à Antonio X..., Vu l'appel formé par Antonio X..., par courrier reçu au greffe de la cour le 19 septembre 2013,
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25 janvier 2008
A) - RG no 200202000 APPELANT Monsieur Antonio X... ... 92100 ANTONY représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de NANTERRE, toque :
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6 avril 2011
C/ Entreprise Y...ANTONIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bernard Jean X... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté
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25 novembre 2008
du procès-verbal de constat du 1er décembre 2004, - condamne Monsieur Antonio X... au paiement d'une amende de 1.500€, - dit que Monsieur Antonio X... a violé la clause de non concurrence insérée
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