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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Jean-Philippe X... ... 85150 LA CHAPELLE ACHARD Représenté par Me Armelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[H] [R] C/ Mme [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUBERT Me PRIMA DUGAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle2ème Chambre
635388a3513cb5adff9437f0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HUBERT - Me PRIMA-DUGAST
Source officielle1ère Chambre
603770da208acb4d1879d5a7
24 mars 2015
24 mars 2015
. **** APPELANT : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c6
17 novembre 2016
17 novembre 2016
RHUYS Représenté par Me Olivier COUESPEL DU MESNIL, avocat au barreau de VANNES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Evelyne Y...épouse X... ... 56370 SARZEAU Représentée par Me Armelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90870
5 juillet 2013
5 juillet 2013
L'aide sociale à l'enfance d'Ille et Vilaine Intimée, représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES * L'appel, Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146c
15 avril 2014
15 avril 2014
née le 30 Mars 1978 à RENNES (35000) ... 35230 NO Représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 2140/ ORD504 du
Source officielle4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a5258
28 avril 2022
28 avril 2022
PROCOPI venant aux droits de CERLAND [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES **** FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme [U] ont fait construire
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
née le 27 Janvier 1964 à FRIEDRIEHSHAFEN ... 35200 RENNES ayant pour avocat postulant, la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Armelle PRIMA-DUGAST, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49026
1 avril 2025
1 avril 2025
PRIMA-DUGAST, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e1
30 juin 2015
30 juin 2015
née le 03 Février 1974 à SAINT MALO (35400) ... 35580 SAINT SENOUX Représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d0f1c2315e26d1a0bc
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro de 848.777.710, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Armelle
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa4
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Représenté par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Blandine LE FOYER DE COSTIL, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Chloe Y...épouse X
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069b
14 mai 2013
14 mai 2013
né le 22 Mars 1967 à ANTIBES (06600) ... 35470 BAIN DE BRETAGNE Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Armelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc16b63637c907b7d1b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[M] [X], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [K]-[P] [T] [Adresse 4] [Localité 2] (RUSSIE) représenté par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Eric
Source officielle5ème Chambre
6364bbf8e405357f749eac77
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Localité 14] (22), de nationalité française [Adresse 8] [Localité 11] Madame [P] [G] née le [Date naissance 7] 1952, de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Armelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784cc8121050008662ef8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Armelle
Source officielle6ème Chambre B
697082b1cdc6046d4713e48e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[U] [C] C/ Mme [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIMA-DUGAST Me CHEVALIER Expédition délivrée le : à : Me [K] (notaire) RÉPUBLIQUE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd94c55e930be3474319443
3 mars 2020
3 mars 2020
CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIMA DUGAST Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle1ère Chambre
61609a5b54c6ec55cf710223
2 septembre 2014
2 septembre 2014
naissance 2] 1955 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno LUCAS, avocat au barreau de LORIENT SA SOGECAP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Armelle
Source officiellePage 1 sur 2