Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
650d30de71dfcd83182010d5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud
Source officielleChambre Commerciale
5fda8823a61ab0150f2bc3c8
20 juin 2019
20 juin 2019
exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Arnaud
Source officielleChambre 1-9
68df5f1938ac3a658931de3f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 30], demeurant [Adresse 21] - [Localité 10] représenté par Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Arnaud
Source officielle8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992efe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SAS [Y], Société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ac
5 juillet 2011
5 juillet 2011
COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e582
10 mai 2011
10 mai 2011
En conséquence, elle prie la cour de : - débouter la société TRANSPORTS ARNAUD de ses demandes ; - condamner la société TRANSPORTS ARNAUD aux dépens ainsi qu'au paiement de 2.500 € au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44a
18 janvier 2011
18 janvier 2011
La SA Compagnie Française du Bouton a fait appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb49
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 03 Novembre 2010, enregistrée sous le no 20 630 APPELANTE : SOCIETÉ BOUVET 3 rue de Bolton 72000 LE MANS représentée par Maître
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4ebd
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle observe que Madame [R] disposait d'un bouton d'arrêt d'urgence pour stopper immédiatement le tapis roulant alimentant la presse , qu'elle n'a pas actionné ce bouton, qu'elle pouvait également actionner
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2ef
25 avril 2025
25 avril 2025
[D] [F] & ASSOCIÉS - Me Olivier CAYET - Me Arnaud GINOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT - Me Arnaud GINOUX COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Source officielleChambre sociale 4-6
68676120c173dff6a7933732
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AUCHAN HYPERMARCHE N° SIRET : 410 409 460 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 - INTIMEE *
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75d
22 mai 2012
22 mai 2012
22 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Stéphan X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Stéphane TANGUY (ABACUS AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA BOUVET 3 rue de Bolton
Source officielleChambre Sociale
6163ba378e414054bb412220
30 avril 2010
30 avril 2010
contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [U] [Y] C/ SARL CAUBLIER PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89eb3
12 février 2008
12 février 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 06 / 06430
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90247
5 février 2013
5 février 2013
X... était rattaché " directement au Président de la sas BOLTON LEGO, sous l'autorité fonctionnelle du directeur financier du groupe BOLTON ", et à l'article 6 que le salarié avait " le statut de cadre
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b5
28 février 2012
28 février 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c6
19 juin 2012
19 juin 2012
ANJOU HYGIENE SERVICES QUARTIDI PRAIRIAL 59 avenue Jean Boutton 49130 LES PONTS DE CE représentée par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 091172 COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163b0
11 décembre 2013
11 décembre 2013
SA Loiselet Père Fils et Daigremont, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Arnaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0c
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Jean-Christophe GUERRINI, avocat au barreau de PARIS, toque : M1152 INTIMEES SAS RED CASTLE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY
Source officielleChambre Sociale
6162cc31fea1086acdbe41c2
4 septembre 2012
4 septembre 2012
BATI-CALADE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Arnaud LEMAITRE, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER ET :
Source officiellePage 1 sur 4