167 et 168 du code de procédure civile.

L'article 168 du code de procédure civile précise que le juge se prononce sur-le-champ si la difficulté survient au cours d'une opération à laquelle il assiste.

450 du code de procédure civile.

Par conclusions du 28 septembre 2023, au visa des articles 14, 16, 166, 167 et 168 du code de procédure civile, M. [D] [Z], M. [O] [Z] et M.

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre à supporter les entiers dépens.

à titre d'habitation (résolution n° 22), la suppression du lot n° 162 et la création des lots n° 163, 164, 165 et 166 (résolution n° 23), ainsi que la suppression des lots n° 18, 163, 164, 165, 166 de

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Selon l'article 167 du code de procédure civile, 'les difficultés auxquelles se heurterait l'exécution d'une mesure d'instruction sont réglées, à la demande des parties, à l'initiative du technicien commis

446-1 et 946 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 172, 173,178, 179 et 218 pour un montant total de 65.620,33 €, qui ont été enregistrés dans la comptabilité de l'exercice 2004 de GB métallurgie comme attesté

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, 161, 163, 164, 165, 182, 188, 191, 194, 195, 198, 199, 200, dépendant de l'immeuble [Adresse 5] pour garantie de la somme de 160 000 000 FCFP.

450 du code de procédure civile

, 164, 165, 166, 167, 168, 179, 180, 183, 184, 185, 186,187 et 194 ter de Mme [P] ; - condamner Mme [P] à lui verser la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

908 du code de procédure civile, Vu l'article 916 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, - La déclarer recevable et bien fondée en sa requête ; Y faisant droit, -