FAITS ET PROCÉDURE ' 1.

Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile - CONDAMNER Monsieur [Z] [J] à payer à la société Siemens Lease Services la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles en appel Vu l'article 699

[O] une somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice et 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.

450 du code de procédure civile

les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile, - condamné la société [1] à payer à M.

d'une indemnité de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

145, 696 et 700 du code de procédure civile et 222-33-2-2 4° du code pénal, de : la déclarer recevable et bien fondée en son appel ; infirmer l'ordonnance de référé du 11 décembre 2024 rendue par

l'article 696 du Code de procédure civile ».

FAITS ET PROCÉDURE 1.

696 du code de procédure civile ; Ordonne l'exécution provisoire.

[E] demande à la cour de : : « Vu l'article L480-14 du code de l'urbanisme Vu l'article 122, 699 et 700 du code de procédure civile INFIRMER l'ordonnance du juge de la mise en état du 26 juin 2025 en

, 1720, 2003, 813-1, 813-9, 2224 du code civil, articles 2264 et 315-1 du code pénal, L.1.112-1 du code monétaire et financier, 56-1 du code de procédure pénale, 6§1 de la convention européenne des droits

Il sollicite donc le refus de sa remise sur le fondement de l'article 693-13 du code de procédure pénale.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonné à l'office notarial de remettre à M.

700 du code de procédure civile.