[I] et M. [Y] à payer à la société Bsh la somme de 20 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[N] [V] [I] de sa demande indemnitaire formée à titre reconventionnel (5 000 euros). -débouté M. [N] [V] [I] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. -condamné M.

interprètes et des producteurs de phonogrammes dont l'existence est prévue à l'article L. 214-5 du code de la propriété intellectuelle et dont le fonctionnement est régi par les articles L. 321-1 et suivants

L. 155-5 du code minier.

[Y] [I] et Me [W] [C] es qualités de liquidateur judiciaire de [Y] [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[I] est devenu le roi dans l'usine et nous parlais comme des chiens et nous considéré comme des moins que rien.

Sur le refus d'effectuer les missions demandées : Agent de sécurité incendie [5] auquel on demande de s'assurer de la viabilité des issues de secours d'un [Localité 5] (Centre Commercial) et au besoin

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION I.

[S] [D] et Mme [U] [I], pour établir un projet d'état liquidatif, proposer une composition des lots à partager et dresser procès-verbal de dires, conformément à l'article 1373 du code de procédure civile

la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Et statuant de nouveau, - débouté les sociétés Meridian Solaire I et [S] de l'ensemble de leurs demandes dirigées

sur le fondement de l'article 1733 du code civil sans démonstration d'exonération, - dire que la Sarl Azra est responsable de l'incendie sur le fondement de l'article 1240 du code civil du fait d'avoir

[I] [E] et Mme [G] [M] épouse [E] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, Rejette la demande de Mme [B] [P] formée sur le fondement

APPELANT Monsieur [I] [G] né le 07 Mars 1993 à [Localité 2] de nationalité Italienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

, 1720, 2003, 813-1, 813-9, 2224 du code civil, articles 2264 et 315-1 du code pénal, L.1.112-1 du code monétaire et financier, 56-1 du code de procédure pénale, 6§1 de la convention européenne des droits

La SCI CBC demande à la cour de : «  Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil Vu l'article 2272 du Code civil , Vu l'article 2261 du Code civil, Vu l'article 705 du Code civil, Vu le rapport

Par ordonnance du 5 novembre 2025, la réouverture des débats a été ordonnée à l'audience du 17 décembre 2025, en application de l'article 444 du code de procédure civile, aux fins de communication des

général des impôts (articles 54 et 209-I pour l'IS et 286 pour la TVA). 6.

solidairement M. et Mme [I] à la somme de 1'500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens de l'instance.