[R] de leurs demandes ; - condamner les consorts [R] aux dépens et au versement d'une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] et aux époux [Z], chacun, la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné les époux [R] aux dépens.

B... et aux époux F..., chacun, la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné les époux X... aux dépens.

[W] [S] [H] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. M. [W] [S] [H] a interjeté appel de cette décision le 10 juin 2015.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, au titre de l'appel.

700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

à titre d'indemnité de procédure, en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

En défense, par conclusions déposées et soutenus oralement auxquelles il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément aux dispositions de l'article 455 du code

En tout état de cause, il sollicite le paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, la caisse demande à la cour de confirmer le jugement déféré et de condamner la société aux dépens.

à intervenir devenu définitif, - condamner les mêmes au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle n'avait formulé aucune demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le jugement du TASS lui a donné entière satisfaction.

1153-1 du code civil et celle de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' fait masse des dépens toutes taxes compris liquidés à la somme de 128,88 euros

[Adresse 10] Représenté par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

la commune de Villeneuve-la-Comtesse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant

700 du code de procédure civile ; - condamné la société aux dépens.

32-1 et 559 du code de procédure civile, 1382 du code civil, - condamner Mme X... aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à lui payer la somme de 8.000 € par application de l'article