L'ordonnance du 6 mars 2023 a fixé l'affaire à l'audience des plaidoiries du 20 septembre 2023 avec clôture de la procédure au 6 septembre 2023.

R211-5 du code des procédures civiles d'exécution.

dans sa version en vigueur du 27 juillet 1993 au 14 juin 2014, et avant le délai de réflexion de 48 heures de l'article L341-16 du code monétaire et financier.

91/308/CEE - n°2001/97/CE - n°2005/60/CE - n°2015/849 - n°2018/843, Vu les articles L. 561-4 et suivants du Code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles

général des impôts, L.313-3 du code monétaire et financier, de : - réformer le jugement rendu par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Libourne le 28 avril 2023, en conséquence et

civiles d'exécution, vu l'article R211-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, vu l'article 700 du code de procédure civile, vu la jurisprudence visée, Sur appel principal de

L.313-3 du code monétaire et financier et de lui donner acte de ce qu'elle s'engage à restituer l'appareil Cerec Ac après payement des sommes qui lui sont dues, Vu les dernières écritures du 6 septembre

R211-12 et R211-13 du code des procédures civiles d'exécution.

450 du code de procédure civile

-5 du Code civil, M.

L. 621-30 du code monétaire et financier.

214-172 et D. 214-227 du code monétaire et financier.

9, 32-1, 510, 696 et 700 du code de procédure civile, des articles R121-1 et R211-1 du code des procédures civiles d'exécution, de l'ancien article 1315 et du nouvel article 1353 du code civil, de l'article

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 septembre 2023.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 octobre 2023, Mme [F] demande, au visa des articles 1147, ancien, 1231-1 du code civil et L. 132-22 du code des assurances, à la cour de : - infirmer

à l'article L 111-5 du code des procédures civiles d'exécution.

Monsieur [R] [D] verse une attestation non conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile d'une personne se présentant comme l'ancien gérant d'une SARL UNNIV'SPORTS située à [Localité

Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe le 25 avril 2025, les investisseurs et l'association ADC France demandent à la cour de : « Vu l'article L541-8-1 du Code monétaire et financier