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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d120
6 octobre 2011
6 octobre 2011
L'affaire a été fixée à bref délai, en application des dispositions de l'article 910 alinéa deux du code de procédure civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fdc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d3
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75cf8b510604f5bc1e58
5 avril 2023
5 avril 2023
R412-6 et R413-17 du code de la route et du Permis T).
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6973494dcdc6046d4767847f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d86
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il estime par ailleurs qu'il s'est acquitté de son obligation d'information conformément aux articles L1111-2 et R4127-35 du code de la santé publique et aux recommandations de l'ANAES lesquels mettent
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [H] à payer à la SARL Romtin la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile - condamné M. [D] [H] aux dépens.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226319cdc6046d47393e41
4 juin 2026
4 juin 2026
[A] à verser à la société [2] à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance. M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226305cdc6046d47393cc9
4 juin 2026
4 juin 2026
[H] à verser à la société [2] à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance. M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a2262f2cdc6046d47393b60
4 juin 2026
4 juin 2026
[R] à verser à la société [2] à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance. M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du code du travail, Vu l'article L 1232-1 du code du travail, Vu les articles L 3141-24 et suivants du code du travail, Vu l'article L 3171-4 du code du travail, Vu l'article L 6321-1 du code du travail
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb759f
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article R4127-35 du code de la santé publique, au titre des dispositions réglementant la déontologie médicale, énonce quant à lui que le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il
Source officielleChambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67344
24 avril 2025
24 avril 2025
[L] [K], - Rejeter toute demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ou des dépens, - Rejeter toute autre demande formulée par les consorts [K], - Condamner M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c0973c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c10958bf9fd47c90a13b95
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La déontologie médicale est réglementée par les articles R4127-1 à 112 du code de la santé publique.
Source officielle5e chambre civile
654b378256298f8318387b44
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L'expert judiciaire est donc soumis à la même éthique que le juge, définie à l'article 237 du code de procédure civile à savoir le respect d'une obligation d'objectivité, d'impartialité et d'indépendance
Source officielleChambre civile Section 1
697b0e01cdc6046d471283da
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- condamner la société M.A.C.S.F. aux entiers dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile '.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6a19272ecdc6046d4753f635
28 mai 2026
28 mai 2026
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ee551627057d32e110
13 mai 2022
13 mai 2022
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officiellePage 1 sur 2