branche du 28 juillet 1998 relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie, inspiré des dispositions de la loi n° 98'461 du 13 juillet 1998 relative à la réduction du temps de travail, dite 'loi Aubry

branche du 28 juillet 1998 relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie, inspiré des dispositions de la loi n° 98'461 du 13 juillet 1998 relative à la réduction du temps de travail, dite 'loi Aubry

La SCP Renon Larupe Andro Demas et Aubry a interjeté appel de ce jugement. Cette affaire a été enregistrée sous le numéro 21/332.

; 3°) de mettre à la charge de Mme Aubry une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[F] [R] au passif de la société Bulcourt Aubry à la somme de 35 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; condamné la société Bulcourt Aubry aux dépens

[V] [X] au passif de la société Bulcourt Aubry à la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; condamné la société Bulcourt Aubry aux dépens

ETABLISSEMENTS BULCOURT-AUBRY S.E.L.A.R.L. SELARL [Y] [F] S.E.L.A.R.L.

à payer à Monsieur [E] [J] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société BULCOURT AUBRY aux dépens, - débouté la société BULCOURT AUBRY

en date du 10 août 2022 en l'Etude de la société Aubry & Picart, notaires associés à [Localité 9].

code de la sécurité sociale, que l'évolution jurisprudentielle invoquée ne concerne pas les sommes versées aux salariés en contrepartie de la réduction du temps de travail dans le cadre d'un accord Aubry

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du M. et Mme B la somme de 2 000 euros à verser à la commune du Quesnel-Aubry sur ce même fondement.

Par des mémoires en intervention enregistrés les 11 août et 6 décembre 2024, la commune de Mesnil-Aubry, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête.

, avocat au barreau de GRASSE Mme [E] [A] épouse [Q] Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE M.

Le 27 juillet 2001, la société AP CONSULTANTS a établi un rapport de mission préliminaire duquel il ressortait que l'analyse des allégements Aubry II du mois de juin 2001 faisait apparaître des écarts

supermarché à Saint Afrique, une lettre d'observations datée du 9 octobre 2006 lui notifiant un rappel de cotisations de 62 337 € après vérification des allégements et réductions suite à un « accord Aubry

L'inspecteur a invoqué les irrégularités suivantes : Etablissement de Theix : Aubry II, calcul de l'allégement Frais professionnels, déduction forfaitaire spécifique.

SNTS AUBRY en la personne de son représentant légal Sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou en date du 26 Octobre 1998 section : Commerce ARRET CONTRADICTOIRE CONFIRMATION

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : 16Octobre 2025 à : Me Pascal AUBRY Me Charles TOLLINCHI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour

FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Monsieur

[N] [Q] en sa qualité de liquidateur de la société Actis la somme de 419'039 euros correspondant au montant du redressement URSSAF au titre des aides Aubry I et Aubry II, - dire et juger que les condamnations