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23 044 résultats pour « Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de58676b73dd81b970d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

-V-B7H-CISXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2023 Date de saisine : 12 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa59dc601f08318991866

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Portalis 35L7-V-B7F-CDYZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2021 Date de saisine : 07 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa598c601f0831899184e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

35L7-V-B7F-CDBVF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2021 Date de saisine : 05 Février 2021 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

677e1635dbb9bd42de09fba0

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

V-B7I-CIXBS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c32788aac83189e9b26

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Portalis 35L7-V-B7E-CBUMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2020 Date de saisine : 23 Mars 2020 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9508a40f8b0008cb76bb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

35L7-V-B7I-CJAGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fe

Appel

28 février 2013

28 février 2013

A Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Grosse délivrée à SCP DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat Le vingt huit Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67932fea9097fd849ae8ac74

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

demandes en matière de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° 2022035023 rendue par le Tribunal de commerce de paris le 29 Janvier 2024 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a9171

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

PhD/ND Numéro 24/1198 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZF Nature affaire : Autres demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c318

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

JF / AM Numéro 2696 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 12 juin 2008 Dossier : 06 / 03128 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa42

Appel

12 février 2008

12 février 2008

PhB/BLL Numéro 657 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 février 2008 Dossier : 06/03223 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89720

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

JF/BLL Numéro 3979/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 octobre 2007 Dossier : 05/03401 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds

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CA

2ème CH - Section 1

65a0f664383a880008fd085f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en matière de vente de fonds de commerce Affaire : [K] [R] [K] [T] S.A.S.

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CA

2ème CH - Section 1

67ff39be303a1b38839f7cb7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

en matière de vente de fonds de commerce Affaire : S.A.S.U.

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Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] et la société Midi Auto 28 devant le tribunal de grande instance de Chartres afin d'obtenir la résolution de la vente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a192765cdc6046d4753fb67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à statuer sur les autres demandes, ainsi que sur celles au titre des frais irrépétibles et des dépens. 13.

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CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [V] [I] en paiement devant le tribunal de commerce de Nîmes.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de41cdc6046d47d96077

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a affirmé que le prix de vente de 145.000 euros ht n'est pas d'excessif et a rejeté la demande de remboursement.

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CA

Chambre Commerciale

69fd7c2ccdc6046d470421ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

vente du véhicule Peugeot 308 GTI et de remboursement du prix de vente de 17.800 euros à l'encontre de l'entreprise KFZ Handel [Y], en ce que l'action a été mal dirigée'; - sur le fond, de débouter la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed6acdc6046d47889628

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O], au vu de la prescription quinquennale, de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend de celles prescrites, - à défaut, de déclarer irrecevable la demande de M. et Mme [O] en nullité

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