La SELARL Avelia Avocats et ces derniers ont conclu à l' irrégularité de la procédure devant le bâtonnier de Châteauroux au motif d'une part que la société Avelia Avocats comprenait des avocats inscrits

Par un jugement n°2008329 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et l'a condamné à verser à la commune d'Avelin la somme de 1 500 euros en application de l'article L.

La sarl LMA AVELIS TELECOM, qui a signé le 19 avril 2012 l'accusé de réception de la lettre recommandée la convoquant à l'audience du 2 juillet 2012, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

VERRANDO Me Joachim D'AUDIFFRET Me Marceline OUAIRY JALLAIS Me Céline [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL

, - condamner La sarl LMA AVELIS TELECOM aux entiers dépens, Le tout avec intérêts au taux légal depuis la date de la saisine.

[O], [E] '[O][E]@mozartgestionprivee.fr' son objet est ainsi libellé 'AVELIN Parteneriat'.

COMPARANT, assisté de Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Christine Y..., demeurant ...

[T] [H] GS/MK Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Grosse délivrée à Me Frédérique AVELINE COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre

PARIS [Z] [S] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène AVELINE

représentée par Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Mademoiselle Agnès Anne Fabienne Z...

judiciaire de CHATEAUROUX en date du 12 Mai 2023 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRZD Mme [S] [B] [Adresse 2] Logement 24 [Localité 3] Représentée par Me Maria DE SOUSA de la SELARL AVELIA

[O] [V] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [X] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

[M] [B] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [A] [S] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

.-87000 LIMOGES représentée par Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Françoise Y... épouse A... de nationalité Française née le 07 Septembre 1965 à BELLAC Profession : Agent

VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SELARL AVELIA AVOCATS -SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT EXPEDITION TJ le 15 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES

Averia et SGGF.

COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON la SCP GRAVAT-BAYARD la SELARL AVELIA

Par courrier en date du 13 septembre 2018, Mme [Z] [Y] [K] s'est vue notifier le changement de son lieu de travail à l'ESSAD Les Avelines à [Localité 6] du lundi au vendredi de 19 heures à 21 heures.

, Avéria Distribution, Néaltis et M.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 avril 2009.