par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assisté de Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0342substituée pa Me Axel

[Y] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 264 Et assistée de Me David ATTALI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE

Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/047426 du 12/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représenté par Me Axel

Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 791 943 608 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Axel

[K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 18] représentés par Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0342 ayant pour avocat plaidant Me Axel

[O] [K] Demeurant 24 rue Branly 93700 DRANCY / FRANCE Représenté par Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 264 INTIMEE S.A.

[M] [A] 24 rue Branly 93700 DRANCY Représenté par Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 264 INTIMES M.

TECHNOLOGY RCS Pontoise n° 437 653 850 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Axel

judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2026 à 12h33 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Axel

détention d'Orléans en date du 4 juillet 2024 à 15h45 Nous, Brigitte Arnaud-Petit, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel

[I] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT

judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Axel

les époux Sylvie Z... et Christian Y...et homologué leur convention définitive aux termes de laquelle : – ils exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants Angélique, née le 18 août 1996, Axel

.: Monsieur Raymond MULLER, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, GREFFIER: Monsieur Lilian Z..., Greffier, présent uniquement aux débats, DÉBATS: A l'audience

[Adresse 3] [Adresse 3] - ROYAUME UNI Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de l'AIN La Société ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS ès qualités d'assureur de la société AXEN

La délivrance d'un laissez-passer ou tout autre document de voyage implique que la nationalité et donc l'identité de l'intéressé aient été formellement établies.

En l'espèce, il ressort des éléments communiqués que Monsieur [M] [O] n'est pas en possession d'un passeport permettant d'établir formellement son identité.

Monsieur [P] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle

[K] [B] pour la SAS Axelis+ et, M.

[W] a cédé tous ses droits sur la demande de brevet à la société MAGIC AXESS qu'il animait et qui exploitait un fonds de commerce de concession de licences sur des brevets, des marques et des logiciels