[Z] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Axelle CELLIERE suppléant Me Jean-Julien PERRIN de la SELARL JURIS LITEM, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : SELARL [M] [

[Y] [V] ; Après avoir entendu : - Me Sylvie CELERIER, en sa plaidoirie, - M.

C et Mme D célébré en famille le 24 février 2010. Ainsi, il n'est pas établi que le mariage de M. C et de Mme E aurait été célébré en République démocratique du Congo à une date où M.

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Sylvie CELERIER

[S] [B] ; Après avoir entendu : - Me Sylvie CELERIER, en sa plaidoirie, - M.

Célérier, président de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.

judiciaire d'Orléans en date du 17 octobre 2025 à 14h00 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Axel

bât A Chemin de Cepière 31081 TOULOUSE représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MOULY-PASZEK-MOULY, avocats au barreau de NARBONNE Monsieur Frédéric B...

Or, l'identité du créancier mentionnée sur cette déclaration de créance réalisée par le débiteur n'est pas celle de la SNC Natiocredimurs.

FAITS ET PROCEDURE Dans le numéro 440 en date des 15/21 avril 1996 de l'hebdomadaire "VOICI", édité par la société PRISMA PRESSE et dont le directeur de la publication est Monsieur Axel X..., un article

A, représenté par le cabinet Axess avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de surseoir à statuer, puis de condamner l'Etat (ministère des armées et préfecture

Toutefois, la relation dont il se prévaut présente un caractère récent, l'union ayant été célébrée le 7 novembre 2020.

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... 79037 NIORT CEDEX représentés par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP GIRAULT - CELERIER

les époux Y...), un droit de visite et d'hébergement de manière progressive à l'égard de leur petite-fille Fanny, née le 17 janvier 2007 du mariage de leur fils Georges Y... et de Madame Carole X... célébré

La société [1] s'est opposée aux demandes de la salariée et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celle-ci au versement de la somme de 2 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement

50 euros au titre du devoir de secours, pensions qu'il a réglées ainsi que cela ressort de la déclaration des revenus 2009 de Madame Y... ; qu'à l'époque, il exploitait en qualité de gérant la Société AXE

née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], et décédée le [Date décès 1] 2020, de nationalité française né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Axel