Adresse 6] [Localité 5] Régulièrement convoqué, non comparant PATIENT Monsieur [P] [V], personne faisant l'objet de l'hospitalisation sous contrainte [Adresse 4] [Localité 2] Assisté par Me Bénédicte

Portalis DBVI-V-B7J-QYCD Décision déférée du 22 Novembre 2024 - Juge délégué de [Localité 9] - 24/2068 APPELANTE Madame [F] [E] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Assistée par Me Bénédicte

GARONNE AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 4] Régulièrement convoqué, non comparant INTIME Monsieur [O] [X] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] Assisté de Me Bénédicte

Portalis DBVI-V-B7J-QYEA Décision déférée du 17 Janvier 2025 - Juge délégué de [Localité 8] - 25/11 APPELANTE Madame [N] [F] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Assistée de Me Bénédicte

libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [W] [E] [J] [K] Né le12 août 1975 à [Localité 2] (31) Actuellement hospitalisé à l'hopital [4] [Adresse 1] représenté par Me Bénédicte

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Bénédicte

Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 1] Patiente hospitalisée depuis le 1er juillet 2020; Représentée par Maître GUETTARD

BLAIN-GUITART [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le DEUX

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La SCP et [4] supporteront les dépens d'appel avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour Me Guittard.

Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU, avocat au barreau de BLOIS,

[J] [H] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

11] représenté par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN, avoué à la Cour assisté de Maître Caroline GUERARD-OBERTI, avocat de la SCP BACHELET-BERION-GUERARD OBERTI au barreau de Val d'Oise APPELANTE

né le 31 Mars 1971 à GUERANDE (44350) ... 56190 MUZILLAC Représenté la SCP GUITARD-DE FRANCIOSI-DUMONT-STEPHAN-LE FELLIC, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame Marie-Laure Y...

de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 avril 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte

S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège : Monsieur [V] [T] bénéficiaire de l'AJ totale par décision du 15/07/2025 (bénéficie

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU, avocat au barreau de BLOIS Madame [C] [S] [

PRENOT GUINARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pauline SERANDOUR de la SELARL SERANDOUR AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Monsieur [H] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle