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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
616359e01416be03751aa544
18 mai 2011
18 mai 2011
[R] [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître BERTHAT Vincent, avocat au barreau de DIJON, C16 plaidant pour la SCP BERTHAT-SHIHIN-DUCHANOY-HERITIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa8c687317f24325aee7
21 septembre 2011
21 septembre 2011
SAS COMPAGNIE EUROPEENNE DES PARFUMS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître BERTHAT
Source officielle2 e chambre civile
62c7c9e3cb8dca058e3e7a15
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Localité 10] (44) domicilié : [Adresse 7] [Localité 4] Madame [Z] [R] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] (94) domicliée : [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98c
10 septembre 2008
10 septembre 2008
matrimonial, levée préalable d'un état hypothécaire, faute (non) PARTIES EN CAUSE : SARL AYMONIER dont le siège est 25330 FERTANS APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf54
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (Allemagne) Représenté par Me Thi my hanh NGO-FOLLIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0853 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cad0
1 octobre 2008
1 octobre 2008
agissant poursuites et diligences de son gérant Rue des Clos Prieures 21640 GILLY LES CITEAUX représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Vincent BERTHAT, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
63bfb3905e2fbe7c90043a59
11 janvier 2023
11 janvier 2023
POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 14 Mai 2020 APPELANT : Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0694
16 juin 2017
16 juin 2017
la personne de son président domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thi My Hanh NGO-FOLLIOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 853 Assisté de Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337df06e11dac7d76d025
30 juin 2011
30 juin 2011
CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6962177ccdc6046d47d367ec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
situé [Adresse 5] [Localité 1] Immatriculée au rcs de [Localité 3] sous le numéro 036 380 061 Représentée par Me Thi My Hanh NGO-FOLLIOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 853 Assistée de Me Vincent
Source officielle3e chambre civile
6803319e168408c19df97de9
17 avril 2025
17 avril 2025
1958 à [Localité 40] (21) [Adresse 32] [Localité 14] Monsieur [X] [NK] né le [Date naissance 10] 1960 à [Localité 40] (21) domicilié : [Adresse 42] [Localité 11] représentés par Me Vincent
Source officielle5ème Chambre
6673c777ff41080008afbc67
4 avril 2024
4 avril 2024
BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230351 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff9
10 juin 2008
10 juin 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0af
3 juin 2008
3 juin 2008
Au fond, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté Vincent X... de ses demandes et a statué sur les dépens et frais irrépétibles de première instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb16
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Vincent C / Ministère Public Z...
Source officielle1ère Chambre
615e0e4fc25a97f0381f54c5
7 octobre 2014
7 octobre 2014
BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES Madame [V] [K] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 7] (35) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vincent BERTHAULT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7c3cdc6046d47e8e0ee
2 juin 2026
2 juin 2026
FLOHIC Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 200074 INTIMEES Société SAMCO AGRICULTURAL MANUFACTURING LTD Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869eb
11 septembre 2003
11 septembre 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Pascal X... 4 square du Douro 35200 RENNES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Vincent BERTHAULT, avocat Mademoiselle Karine Y... 4 square
Source officielle1ère Chambre
64364d7529c3df04f589a649
11 avril 2023
11 avril 2023
BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Virginie LE ROY de la SELARL RESONANCES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [U] [R] [K] [C
Source officielle4ème Chambre
64df09d187e994d96965188c
17 août 2023
17 août 2023
---- APPELANTE SARL TRANSPORT HOUSSAIS TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent
Source officiellePage 1 sur 11