Localité 10] (44) domicilié : [Adresse 7] [Localité 4] Madame [Z] [R] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] (94) domicliée : [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Vincent

matrimonial, levée préalable d'un état hypothécaire, faute (non) PARTIES EN CAUSE : SARL AYMONIER dont le siège est 25330 FERTANS APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Vincent

Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (Allemagne) Représenté par Me Thi my hanh NGO-FOLLIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0853 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent

agissant poursuites et diligences de son gérant Rue des Clos Prieures 21640 GILLY LES CITEAUX représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Vincent BERTHAT, avocat au barreau

février 2020 par la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LDH avocats, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Vincent

1 Avis n° 2025-174 du 4 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Vincent Berthiot LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 14 Mai 2020 APPELANT : Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Vincent

la personne de son président domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thi My Hanh NGO-FOLLIOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 853 Assisté de Me Vincent

CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Vincent

situé [Adresse 5] [Localité 1] Immatriculée au rcs de [Localité 3] sous le numéro 036 380 061 Représentée par Me Thi My Hanh NGO-FOLLIOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 853 Assistée de Me Vincent

1958 à [Localité 40] (21) [Adresse 32] [Localité 14] Monsieur [X] [NK] né le [Date naissance 10] 1960 à [Localité 40] (21) domicilié : [Adresse 42] [Localité 11] représentés par Me Vincent

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agricole et foncière Delta du Rhône, dont le siège social est situé Domaine de Berthaut

BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230351 S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation

1 EXP [T] [D] [H] [M] [L] 1 EXP [W] [J] 1GR - 1EXP Me Nathalie VINCENT 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION

Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier,

BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERNEIS, avocat au barreau de Rennes, S.A.